Gouvernance et éthique

À VIA Rail, nous estimons que l’ouverture et la transparence sont essentielles à l’établissement de relations de confiance avec nos clients, nos partenaires et le grand public. C’est pourquoi nous mettons à la disposition du public une documentation détaillée sur l’exploitation de la Société et nos activités.

 
 

Accès à l'information

Depuis 2007, VIA Rail est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Ainsi, nous nous sommes engagés à répondre aux demandes d’information du public, des médias et des autres parties intéressées par les activités de VIA Rail.

Depuis le 1er septembre 2007, VIA Rail Canada inc. («VIA Rail») est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information («LAI»).

La LAI a pour objet de permettre aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’aux sociétés établies au Canada d’obtenir accès aux documents de VIA Rail en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et limitées. Les décisions du gouvernement quant à la communication des documents peuvent faire l’objet d’une révision indépendante par les tribunaux.

Demandes d'accès à l'information

Nous recevons régulièrement des demandes de différentes parties. Pour faire en sorte que votre demande soit traitée correctement, veuillez lire ce qui suit avant de la soumettre.

Présenter une demande d’accès à l’information

Afin de présenter une demande d’accès à l’information, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’accès à l’information PDF 495kb ou encore de rédiger une lettre faisant état des renseignements suivants :

  • la demande est présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information («LAI»);
  • la description détaillée et spécifique de l’information recherchée;
  • vos coordonnées personnelles (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • la date à laquelle vous soumettez votre demande;
  • une mention selon laquelle vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou encore une personne ou une société présente au Canada;
  • votre signature.

 

Frais de présentation de la demande

Afin d’acquitter les frais de présentation de la demande d’accès à l’information, celle-ci doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste au montant de 5,00$ payable à l’ordre de VIA Rail Canada.

Transmission de la demande

Le formulaire ou la lettre, accompagné(e) du chèque ou du mandat-poste, doivent ensuite être envoyés à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
VIA Rail Canada inc.
3, Place Ville Marie, bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9

Vous pouvez soumettre votre demande d'accès à l'information par courriel à l’adresse suivante : AIPRP@viarail.ca.

Délai de réponse

En vertu de la LPRP, VIA Rail Canada devra accuser réception de la demande dans les 30 jours civils suivant sa date de réception. Il peut arriver, dans des circonstances particulières, que l’organisation ait besoin de plus de temps pour traiter la demande. Dans un tel cas, un avis de prorogation de délai vous sera transmis.

Contactez-nous

Pour toute question relative à l’accès à l’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse courriel suivante : AIPRP@viarail.ca.

Demandes d’accès à l’information complétées

VIA Rail procède périodiquement à la publication des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sur son site web.

Vous trouverez, dans les onglets ci-dessus, les sommaires des demandes traitées annuellement par le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels («AIPRP») de VIA Rail Canada.

Conformément à la section 7.13 et à l’annexe E de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, VIA Rail publie également les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sur le portail du gouvernement ouvert du Canada, et ce, dans les deux langues officielles.

Voici les listes contenant le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste:

Rapports annuels sur l'administration de la LAI

Depuis 2007, VIA Rail Canada inc. (‘VIA Rail) est assujettie aux dispositions légales de la Loi sur l’accès à l’information (‘LAI’). La LAI a pour objet d’élargir l’accès aux documents de VIA Rail en consacrant le principe du droit du public à leur communication; les exceptions à ce droit étant précises et limitées, et les décisions du gouvernement quant à la communication des documents peuvent faire l’objet d’une révision indépendante par les tribunaux.

Divulgation proactive

L'information contenue sur cette page fait état des frais de voyage et d'accueil engagées par la Présidente du conseil d'administration, le Président et Chef de la direction et les hauts dirigeants de VIA Rail. Les principes directeurs s'appliquant aux frais de voyages et d'accueil sont décrits dans le Guide financier, directives, méthodes et délégation de pouvoir ainsi que dans la Politique sur la rémunération et les dépenses des administrateurs de VIA Rail. Ces documents établissent entre autres choses les lignes directrices à suivre pour le remboursement des frais légitimes et raisonnables engagés par le personnel de VIA Rail dans la conduite des affaires de l’organisation.

En tant que chef de file dans le domaine du transport voyageur au Canada et possédant des bureaux, gares et centres de maintenance à travers le pays, VIA Rail encourage l’utilisation de ses services par les cadres supérieurs appelés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions. Lorsque le temps et la distance rendent le voyage en train peu pratique, les cadres supérieurs sont toutefois autorisés à utiliser d’autres moyens de transport. À noter également que, dans de rares exceptions, les cadres supérieurs peuvent être appelés à se déplacer à l'étranger pour rencontrer des dirigeants et experts de l’industrie ferroviaire, ainsi que pour assister à des conférences internationales.

Les dépenses encourues par la Présidente du conseil d'administration, le Président et Chef de la direction et les hauts dirigeants de l’organisation sont présentées au conseil d'administration de VIA Rail, et ce, sur une base régulière. Les comptes de dépenses sont également sujets à vérification par les auditeurs internes et externes afin d’assurer la conformité de telles dépenses aux politiques de l’organisation.

Veuillez prendre note que l’information contenue sur cette page sera mise à jour sur une base trimestrielle et que l’information habituellement protégée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels a intentionnellement été omise.

Sommaire des frais de voyage et d'accueil (en dollars $)

Divulgation globale annuelle de l'entreprise

VIA Rail Canada fait rapport annuellement, à un niveau global, des frais de voyage et d'accueil.

Notre éthique

Les valeurs de confiance, d’intégrité et de vivre ensemble sont chères à VIA Rail. Bien que ces valeurs soient véhiculées au quotidien dans tout ce que nous faisons, certains actes, comportements ou paroles peuvent créer des malaises ou être perçus comme douteux, inacceptables ou contraires à l’éthique. D’où l’importance d’un processus de signalement sûr, clair et confidentiel.

Afin d’assurer à tous nos fournisseurs et au public un niveau élevé de confidentialité pour le signalement d’actes répréhensibles ou de comportements contraires à l’éthique, VIA Rail utilise une plateforme en ligne qui permet de rapporter tout acte répréhensible ou comportement contraire à l’éthique en toute confiance et de façon tout à fait anonyme. Tout signalement fait par le biais de la plateforme sera automatiquement porté à l’attention de l’agent de conformité à l’éthique.

Vous pouvez rapporter tout acte répréhensible ou comportement contraire à l’éthique :

- En ligne

- Par téléphone au numéro sans frais de VIA Rail : 1-833-201-9491

- Par courrier à l’adresse :

Plainte
P.O. Box 11017
Toronto, Ontario M1E 1N0

 

Renseignements personnels

Depuis le 1er septembre 2007, VIA Rail Canada inc. («VIA Rail») est assujettie aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels («LPRP»).

La LPRP a pour objet de permettre à tous les citoyens canadiens et à toutes autres personnes vivant au Canada de bénéficier du droit d’accès à l’information que possède l’administration fédérale à leur sujet. En outre, la LPRP les protège contre toute divulgation non autorisée de ces renseignements personnels et contrôle la manière dont l’administration les recueille, les utilise, les conserve, les divulgue et les détruit.

Pour plus d'informations, veuillez lire la Politique de vie privée.

Demandes de renseignements personnels

Présenter une demande de renseignements personnels ou de correction de renseignements personnels

Afin de présenter une demande de renseignements personnels ou de correction de renseignements personnels, il vous suffit de remplir l’un ou l’autre des formulaires suivants :

Vous trouverez, dans les onglets ci-dessus, les sommaires des demandes traitées annuellement par le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels («AIPRP») de VIA Rail Canada.

Formulaire de demande de renseignements personnels PDF 122kb

Formulaire de correction de renseignements personnels PDF 68kb

Vous pouvez également rédiger une lettre faisant état des renseignements suivants :

  • la demande est présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels («LPRP») ;
  • la description détaillée et spécifique de l’information recherchée;
  • vos coordonnées personnelles (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • la date à laquelle vous soumettez votre demande;
  • une mention selon laquelle vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou encore une personne ou une société présente au Canada;
  • votre signature.

Frais de présentation de la demande

Il n’y a aucun frais à acquitter afin de présenter une demande en vertu de la LPRP.

Transmission de la demande

Le formulaire ou la lettre doit ensuite être envoyé(e) à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
VIA Rail Canada inc.
3, Place Ville Marie, bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9

Vous pouvez soumettre vos informations personnelles ou votre demande de correction d'informations personnelles par courriel à l’adresse suivante : AIPRP@viarail.ca.

Délai de réponse

En vertu de la LPRP, VIA Rail Canada devra accuser réception de la demande dans les 30 jours civils suivant sa date de réception. Il peut arriver, dans des circonstances particulières, que l’organisation ait besoin de plus de temps pour traiter la demande. Dans un tel cas, un avis de prorogation de délai vous sera transmis.

Suppression de renseignements personnels

Vous pouvez demander à VIA Rail par le biais de l’adresse courriel suivante AIPRP@viarail.ca, la suppression de tout renseignement personnel détenu par VIA Rail dans ses bases de données commerciales. Vous ne recevrez donc plus de messages électroniques commerciaux de VIA Rail, à moins que vous ne revoyagiez de nouveau avec nous.

Mon Profil VIA

Veuillez prendre note que vous pouvez consulter l’historique de vos voyages à bord de nos trains et obtenir d’autres informations pertinentes telles que le sommaire de vos transactions (pour fins de taxation ou autres) en accédant à votre Profil VIA.

Contactez-nous

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse courriel suivante : AIPRP@viarail.ca

Rapports annuels sur l'administration de la LPRP

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité le 1er septembre 2007, VIA Rail Canada inc. (« VIA Rail ») est assujettie aux dispositions légales de la Loi sur la protection des renseignements personnels (« LPRP »). La LPRP vise à permettre à tous les citoyens canadiens et à toutes autres personnes qui résident au Canada de bénéficier du droit d’accès à l’information que possède l’administration fédérale à leur sujet. En outre, la LPRP les protège de toute divulgation non autorisée de ces renseignements personnels, et elle exerce un contrôle sur la façon dont l’institution les recueille, les utilise, les conserve, les divulgue et les élimine. Conformément à l’article 72 de la LPRP, tous nos rapports annuels sont déposés au Parlement.

 

Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2019
VIA Rail Canada inc.

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Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Manuels

Renseignements supplémentaires

Salle de lecture

Renseignements généraux

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

VIA Rail Canada exploite le réseau ferroviaire voyageurs national au nom du Gouvernement du Canada. Les objectifs de la société sont de fournir et de gérer un service ferroviaire voyageurs à la fois sûr, efficace et fiable au Canada. Les plans et le financement de VIA Rail Canada sont approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, par l’entremise du plan d’entreprise annuel de VIA Rail Canada.

VIA Rail Canada a vu le jour en 1977, comme filiale de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).  VIA Rail Canada est devenue une société d’État en 1978, et a été constituée à titre de personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions PDF 1.44mb. VIA Rail Canada n’a pas sa propre loi habilitante.  VIA Rail Canada est une société d’État répertoriée à l’annexe III, section I, tributaire d’affectations budgétaires et n’est pas mandataire de Sa Majesté.

VIA Rail Canada est gouvernée par un conseil d’administration indépendant. Les membres du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil, selon les recommandations du ministre des Transports.  Le conseil d’administration de VIA Rail Canada est responsable de superviser la direction stratégique et la gestion de la société. La société et son conseil d’administration se sont engagés à appliquer les principes et les pratiques exemplaires de bonne gouvernance.  Tous les membres du conseil doivent signer un code d’éthique reflétant l’esprit et l’intention de la Loi fédérale sur la responsabilité PDF 354kb, qui établit les normes de transparence et d’obligation de rendre des comptes, des cadres et des directeurs des sociétés d’État. Le conseil d’administration relève du ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau. Le Ministre dépose le rapport annuel de VIA Rail Canada au Parlement et le sommaire du plan corporatif et présente les activités de VIA Rail Canada à la Chambre des communes.

Responsabilités

VIA Rail Canada exploite près de 514 trains chaque semaine sur 12 500 kilomètres de voies ferrées, reliant plus de 400 collectivités canadiennes. La flotte de VIA Rail Canada comprend 431 voitures et 73 locomotives en service. En plus de ses 121 gares ferroviaires, VIA Rail Canada exploite quatre centres d’entretien modernes. VIA Rail Canada possède 2% du réseau ferroviaire sur lequel elle effectue ses opérations. Au total, 98% de l’infrastructure dédiée au service ferroviaire voyageurs est détenue et exploitée par des partenaires ferroviaires, principalement CN et la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique (CP). Comptant environ 3 100 employés actifs, VIA Rail Canada a transporté 4,74 millions de passagers en 2018.

D Au cours de 2012, VIA Rail Canada a jeté les bases de son évolution future. Des ajustements de fréquence ont été mis en place à la fin du mois d’octobre parallèlement à une stratégie intermodale.  Les nouvelles fréquences entre Ottawa et Toronto, Montréal et Toronto, Montréal et Québec et entre Québec et Ottawa, ainsi que la multiplication des correspondances intermodales avec nos partenaires de transport font partie de cette stratégie. 

D Par son Énoncé sur les langues officielles, VIA Rail Canada reconnaît le statut de langues officielles du français et de l’anglais. La société s’engage à prendre des mesures positives pour servir le public et ses clients dans la langue de leur choix.

D Notre politique en matière de sécurité établit et communique l’engagement de la société envers la protection de la santé et de la sécurité. Cette politique présente les croyances et les valeurs de VIA Rail Canada et sa direction globale.

D VIA Rail Canada possède une Politique de protection de l’environnement PDF 196kb qui fournit les lignes directrices visant la mise en œuvre et l’amélioration de son système de gestion de l’environnement.

De plus, VIA Rail Canada reconnait la valeur de ses actifs en matière de renseignements comme faisant intégralement partie de ses activités quotidiennes. Afin d’atteindre ses objectifs, VIA Rail Canada met en application des mesures de sécurité selon le niveau d’importance que représente cet actif pour la conformité de la société avec les règlementations, règlements, conventions collectives, directives et les normes qui la régissent.  VIA Rail Canada applique ces derniers par l’intermédiaire de sa Politique relative à la sûreté de l’information.  Pour terminer, l’objectif de la Politique relative à la sûreté de l’information de VIA Rail Canada est de régir la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels conformément aux exigences établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Notre vision

Faire du rail voyageur le moyen privilégié pour être branché et transporté au Canada.

Notre mission (envers nos clients)

Offrir une expérience de voyage sécuritaire, attrayante et simple, tout en proposant le meilleur rapport qualité-prix.

Notre mandat (donné par notre actionnaire)

Offrir un service de transport ferroviaire voyageurs national sécuritaire, sûr, efficace, fiable et respectueux de l’environnement, et qui répond aux besoins des voyageurs au Canada.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Contenu ayant trait à l'institution

Opération d’un réseau national de services de transport de voyageurs par chemin de fer

La principale activité de VIA Rail Canada consiste à opérer, au nom du Gouvernement du Canada, les services nationaux de chemins de fer à l’intention du public voyageur. Afin de s’acquitter de cet objectif, VIA assure les fonctions décrites ci-dessous.

Orientation-client

Le service de l’Orientation-client est responsable des activités contribuant directement à l’expérience client, notamment les services offerts dans les gares et à bord des trains.Ce service est responsable également de l’administration des immeubles et de la gestion immobilière.
 

Privilèges de voyage en train du gouvernement fédéral

Description : Comprend des documents concernant les demandes d’obtention de privilèges pour le Gouverneur général actuel, le premier ministre actuel, les sénateurs, les ministres, les sous-ministres actuels et les députés actuels et leur conjoint à charge, leurs enfants à charge, leurs enfants à charge aux études et leurs autres personnes à charge vivant avec eux (s’il a lieu) ainsi que le Président et les membres du Conseil d’administration de VIA Rail Canada, leur conjoint à charge, leurs enfants à charge et leurs enfants à charge aux études.

Types de documents : Politique de VIA Rail Canada relative aux laissez-passer ferroviaires et formulaire « Laissez-passer pour les membres du Parlement – Déclaration », Laissez-passer et correspondance.

Numéro du document :VIA 1620

Marketing, ventes et planification commerciale

Le service Marketing, Ventes et Planification Commerciale prend en charge tous les volets relatifs au marketing incluant la conception de produits, ainsi que les ventes afin d’accroître les revenus liés aux voyageurs ou autres. Il est également responsable des services Relations avec la clientèle, Gestion de la capacité et tarification, ainsi que le Développement des affaires. Ce service conduit les études de marché et les sondages sur l’attitude des clients pour permettre à VIA Rail Canada non seulement de répondre aux besoins de la clientèle, mais de les anticiper. De plus, il est responsable des services offerts par les Bureaux des ventes par téléphone.


Réservations et ventes de billets en ligne

Description :  Ce système de réservations central comprend diverses applications de réservations et comprend les dossiers relatifs aux voyages tels : le point d’origine, la destination, le type de voyageur, la classe de service, les conditions applicables aux plans tarifaires, les tarifs des voyages professionnels, le tarif payé en droit à des promotions, à des rabais et à un remboursement, la liste des laissez-passer ferroviaires dont l’utilisation est autorisée, l’exploitation des trains, les horaires des trains (et l’établissement des horaires), les trains en retard, l’inventaire du nombre de sièges/cabines par train, l’information relative aux réservations, la tarification et les directives relatives à l’établissement des prix.

Types de documents : Profils-client, confirmations de réservations, Clore la vente (« CLV »), billets électroniques, confirmations de l’annulation de billet, surclassements gratuits en classe affaires, coupons pour billet, bons de voyage de familiarisation, listes, horaires des trains, correspondance et rapports statistiques..

Numéro du document :VIA 2360

Marketing de fidélisation

Description : Comprend les documents relatifs aux voyages (point d’origine, destination, type de voyageur, classe de service, tarif payé et droits à des promotions, à des rabais et à un remboursement), transactions de points (gestion multiniveau), feuilles de communications et historique des communications de marketing (dossier des communications avec notre bassin de clients).

Types de documents :Manuel de formation VIA Préférence, formulaires d’adhésion, correspondance, cartes de membres, certificats exclusifs, communiqués de presse, bulletins, présentations et site Web pour les membres et pour les agents des ventes de VIA Rail Canada, rapports statistiques et memoranda.

Numéro du document :VIA 6000

Soutien au marketing et relations avec la clientèle

Description : Comprend la correspondance, tel que les lettres et courriels, dans laquelle les clients font l’éloge d’employés en contact direct avec la clientèle (les employés à bord des trains, le personnel dans les gares, le personnel des centres d’appels et les employés administratifs) en raison de la qualité des services qu’ils ont reçus. 

Comprend également des documents relatifs au traitement des plaintes et à certains types de demandes de renseignements auxquelles les employés en contact direct avec la clientèle (les employés à bord des trains, le personnel dans les gares, le personnel des centres d’appels et les employés administratifs) ne peuvent répondre.  La correspondance contenant des demandes de renseignements peuvent notamment englober les questions liées à la tarification et la facturation et les problèmes liés aux horaires et à l’établissement des horaires.  Les plaintes peuvent inclure l’offre de services, l’expérience client, les gares et les installations ainsi que l’administration générale.

Types de documents : Billets, coupons pour billet, certificats-voyage, bons, directives, correspondance et rapports statistiques.

Numéro du document :VIA 5700

Exploitation

Le service Exploitation englobe tous les aspects des activités de VIA Rail Canada liées à la maintenance, à l’ingénierie, à la gestion du parc et de l’inventaire, ainsi qu’à l’exploitation ferroviaire. Il veille à ce que tous les trains soient exploités de façon efficace, fiable et sécuritaire, conformément aux normes de service de VIA Rail Canada ainsi qu’à tous les règlements et toutes les règles applicables.

Projets d’infrastructure et projets relatifs aux gares

Description : Comprend des documents liés au développement et à la mise en œuvre d’améliorations de l’infrastructure ferroviaire et sensibilise également le public au moyen de séances de formation publiques avec les collectivités et assure la promotion des avantages des projets de VIA Rail Canada relatif aux améliorations et à la sécurité ferroviaire.  Comprend également la construction des voies, la mise en place de systèmes de signalisation ferroviaire, la construction de ponts et de passages à niveau et l’installation de clôtures le long de l’emprise du chemin de fer.

Types de documents : Correspondance, documents sur la conception des gares et les avis.

Numéro du document : VIA 8300

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

Directives de l’entreprise pour l’enregistrement des noms des passagers
Lignes directrices des conditions de transport
Guide de services dans les trains
Procédure d’accès aux renseignements
Plan d’intervention d’urgence en cas d’accident ferroviaire
Mieux voyager ensemble - Voyager dans un environnement sûr et sécuritaire

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada favorise la divulgation informelle de l’information.  À cet égard, vous êtes invités à consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées de VIA Rail Canada.

Pour soumettre une demande d’accès informelle à des renseignements ayant déjà été communiqués, veuillez contacter le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de VIA Rail Canada à l’une ou l’autre des adresses suivantes:

VIA Rail Canada inc.
Coordonnateur de l’accès à l’information et aux renseignements personnels
3, Place Ville-Marie, Bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9

Ou

aiprp@viarail.ca

Pour obtenir de plus amples informations sur la procédure à suivre afin de soumettre une demande formelle d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la section Demande d’accès à l’information sur notre site web.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse de VIA Rail Canada est la suivante :

VIA Rail Canada Inc.
3 Place Ville-Marie, bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9