Demandes d’accès à l’information complétées 2023
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2023
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 22-2243
Résumé de la demande: Je demande une liste des voitures particulières qui ont été ou sont envoyées pour des tests d’intégrité structurelle à l’installation du Conseil national de recherches à Ottawa et les dates auxquelles les voitures ont été emmenées à Ottawa. (Fermée 2023-01-27)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Février
Numéro de la demande: 22-2241
Résumé de la demande: Nombre de passagers à l’embarquement et au débarquement par an, pour les cinq dernières années (2018-2022) à la gare VIA Rail de Terrace, CB et performance en termes de ponctualité à la gare, en tenant compte de la fenêtre de trente minutes. (Fermée 2023-02-14)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2023
Mois: Février
Numéro de la demande: 22-2242
Résumé de la demande: Toutes les questions ci-dessous s'appliquent à la période allant du 15 décembre 2012 au 15 décembre 2022 inclusivement : 1. Combien d'"incidents critiques" concernant des trains de passagers ont été liés à l'abus de drogues et d'alcool? 2. Combien de fois les mécaniciens de locomotive ont-ils été testé positifs aux drogues? 3. Lorsqu'un mécanicien de locomotive a été testé positif aux drogues et à l'alcool, à quelles substances le test a-t-il été positif? 4. Combien de mécaniciens de locomotive se sont inscrits à des programmes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie? 5. Combien de mécaniciens de locomotive ont été obligés de participer à des programmes de lutte contre la toxicomanie? 6. Combien d'ingénieurs de locomotive ont bénéficié d'une clause de dernière chance en matière de drogues et d'alcool? 7. Combien de fois la consommation de drogues et d'alcool au travail a-t-elle été signalée aux supérieurs? 8. Pour les ingénieurs de locomotive dont le test de dépistage de substances s'est révélé positif, quel a été le résultat ? (Fermée 2023-02-20)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2023
Mois: Février
Numéro de la demande: 22-2255
Résumé de la demande: Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision Alexandria du CN, entre la Route 500 W (County Road) et le chemin St. Isidore à Casselman, Ontario. Les données devraient correspondre aux trains de VIA Rail qui passent par la gare de Casselman dans les deux directions au cours d’une journée. (Fermée 2023-02-20)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2249
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le nombre d’employés gagnant plus de 100,000$ par an, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ces données pour la période allant de 2015 à 2022 inclus. Veuillez fournir un chiffre par année pour le nombre d’employés et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2250
Résumé de la demande: Veuillez fournir des informations sur le nombre de salariés ayant bénéficié d’augmentations de salaire au cours de l’année 2022, y compris les augmentations d’échelon, mais sans inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveau postes. Veuillez également indiquer le nombre de salariés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, à l’exclusion des salariés qui ont quitté leur poste. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2251
Résumé de la demande: Fournir une documentation sur les montants et le nombre de salariés ayant reçu des primes ou d’autres formes d’incitation à la performance depuis le début de l’année 2022. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour l’année 2022. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2252
Résumé de la demande: Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux directeurs pour l’année 2022. Veuillez inclure une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération de performance ou d’incitation reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des échelons si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez également indiquer le nombre total de directeurs de l’entreprise pour 2022. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2260
Résumé de la demande: J’aimerais recevoir une copie de votre rapport d’enquête, y compris les vidéos, concernant un accident impliquant un train de VIA qui a eu lieu le 25 décembre 2022 sur l’autoroute 12 à Orillia, Ontario. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: N/A
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2254
Résumé de la demande: Les montants octroyés par le gouvernement fédéral à VIA Rail sous forme de financement, par année de 2002 à 2022 (Fermée 2023-03-17)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Avril
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2023
Mois: Mai
Numéro de la demande: 22-2301
Résumé de la demande: 1. Je demande une copie des affichages à l’externes concernant les postes de Conseiller, Service Employé. Notamment sur les sites de recherche d’emploi, Ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base des Conseiller (sic) Service Employé. (Fermée 2023-05-12)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2023
Mois: Mai
Numéro de la demande: 22-2304
Résumé de la demande: Je demande les informations suivantes : 1. Une mise à jour du calendrier du projet, plus particulièrement un calendrier des dates de livraison prévues et la date à laquelle la dernière rame devrait être livrée (...) ; 2. Le contrat original porte sur 32 rames. S'agit-il de 23 rames avec 32 locomotives ou obtenons-nous une locomotive supplémentaire ? 3. le début prévu des parcours commerciaux desservant les gares de la subdivision Kingston du CN (c.-à-d. Brockville, Kingston et les points à l'ouest) ; 4. si elles sont disponibles, les dates prévues des essais des rames (...) ; 5. l'état de la rame no 1 (locomotive 2200, 2201/voiture de queue 2300) (...) cette rame entrera-t-elle bientôt en service commercial ? et 6. les exigences en matière d'essais qui doivent être respectées avant que la rame ne soit livrée (...). (Fermée 2023-05-31)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Juin
Numéro de la demande: 22-2307
Résumé de la demande: (...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations, y compris, mais sans s'y limiter, la classe et le type de rail (diesel, électrique), le type de voie (CWR ou autre), le nombre de trains par type de train pendant la journée (de 7 h à 23 h), le nombre de trains par type de train pendant la nuit (de 23 h à 7 h), le nombre maximal de locomotives, le nombre maximal de wagons et la vitesse maximale des trains. (Fermée 2023-06-05)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 23-2308
Résumé de la demande: Je vous écris pour demander une copie des rapports annuels 2022 et 2023 de VIA Rail au département de conformité en vertu de l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. (Fermée 2023-07-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 6
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 22-2244
Résumé de la demande: Je demande une copie de tous les courriels envoyés ou reçus par Martin R. Landry depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible, concernant le déraillement du train du CN et les retards et annulations subis pendant la période des fêtes. (Fermée 2023-07-10)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 527
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 22-2245
Résumé de la demande: Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail à bord du train 55 du 23 au 26 décembre 2022 qui a passé des heures immobilisées entre Ottawa et Toronto. (Fermée 2023-07-10)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 446
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 22-2246
Résumé de la demande: Je demande tous les rapports de sécurité ou journaux préparés sur les arrêts de travail pendant la période des fêtes de fin d’année, du 23 décembre 2022 à la date la plus récente disponible. (Fermée 2023-07-10)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 4
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 23-2317
Résumé de la demande: Obtenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, pour les années de 2013 et 2022, sur la route Washago et Rice Lake et sur la route entre Sudbury et White River. (Fermée 2023-07-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Août
Numéro de la demande: 23-2318
Résumé de la demande: Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022. (Fermée 2023-08-01)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2023
Mois: Août
Numéro de la demande: 23-2305
Résumé de la demande: Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022. (Fermée 2023-08-14)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 10
Année: 2023
Mois: Août
Numéro de la demande: 23-2306
Résumé de la demande: Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés. [informations protégées] (Fermée 2023-08-14)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 142
Année: 2023
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 22-2205
Résumé de la demande: 1. toute analyse des alternatives et des méthodes alternatives de mise en œuvre de la proposition TGF, y compris les différents champs d'application, itinéraires et options technologiques (...) ; 2. des informations spécifiques sur le nouvel itinéraire proposé, y compris des détails sur les itinéraires alternatifs possibles entre Havelock et Smith Falls ; 3. Des analyses des coûts et des avantages, y compris des hypothèses sur les coûts, la fréquentation et tout impact sur la réduction de la fréquentation des itinéraires existants, pour les différentes solutions envisagées ; 4. des informations sur la portée, la nature et le calendrier prévus des consultations publiques, des processus d'examen public et des autres processus d'approbation, ainsi que sur le calendrier de construction prévu ; 5. des informations sur la politique et les mécanismes d'indemnisation des propriétaires concernés. (Fermée 2023-09-08)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 148
Année: 2023
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 22-2207
Résumé de la demande: Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail en ce qui a trait à cet examen approfondi de 71 millions de dollars qui a été mené sur le TGF et qui est mentionné dans cet article de La Presse et ce entre le 1er janvier 2019 à ce jour le 8 avril 2022. Nous voulons tous les documents, courriels, correspondances, lettre ou encore mieux copie complète de cet examen mené. (Fermée 2023-09-08)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 148
Année: 2023
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 23-2310
Résumé de la demande: En ce qui concerne le projet VIA TGF (voies réservées), je suis particulièrement intéressé par (i) les chiffres de fréquentation des projections ventilées par gare ou segment ; (ii) les recettes et les coûts d'exploitation prévus pour le projet une fois construit ; (iii) des informations spécifiques sur les itinéraires et les infrastructures ; et (iv) une analyse de la vitesse par rapport à l'infrastructure, au redressement et à la suppression des passages à niveau. (Fermée 2023-09-01)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2023
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 23-2311
Résumé de la demande: Communications (courriels) entre l'(ancien) PDG Yves Desjardins-Siciliano et Alstom, entre 2014-2019 (Fermée 2023-09-01)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 15
Année: 2023
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 23-2312
Résumé de la demande: Ventilation des coûts de personnel par fonction (pour l'ensemble de l'organisation) pour l'année écoulée (2022). Coûts de personnel pour les représentants du service clientèle à bord des trains, le personnel des gares, le personnel d'ingénierie et le personnel de bureau (Fermée 2023-09-01)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 23-2314
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les services de VIA dans le corridor Québec-Windsor : (i) les cycles actuels du matériel roulant (...) ; (ii) les dossiers des compositions de trains pour tous les services du corridor du 19 au 26 juin 2023 (...) ; (iii) j'aimerais également obtenir l'équivalent pour VIA Rail du Manuel des normes de service de l'Amtrak (...). (Fermée 2023-09-01)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 101
Année: 2023
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 23-2322
Résumé de la demande: Je demande une copie des affichages à l’externe concernant les postes de partenaire, expérience employé, processus RH & information. Notamment sur les sites de recherche d’emploi ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base d’un partenaire, expérience employé, processus RH & information; 3. Je désire avoir la description de tâche de poste du partenaire, expérience client, processus RH & information (…). (Fermée 2023-10-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2023
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 23-2324
Résumé de la demande: Nous demandons les vitesses et les volumes des trains, les types de trains ainsi que le nombre de locomotives et de wagons par train pour la subdivision Beachburg de VIA Rail, en particulier pour le corridor le plus proche de la promenade Prince of Wales à Ottawa. (Fermée 2023-10-27)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 23-2313
Résumé de la demande: (...) des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué. (Fermée 2023-11-16)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 52
Année: 2023
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 23-2326
Résumé de la demande: (...) une demande d’accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023 (Fermée 2023-11-16)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 25
Année: 2023
Mois: Décembre
Rien à déclarer.