Demandes d’accès à l’information complétées 2023
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2023
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 22-2243
Résumé de la demande: Je demande une liste des voitures particulières qui ont été ou sont envoyées pour des tests d’intégrité structurelle à l’installation du Conseil national de recherches à Ottawa et les dates auxquelles les voitures ont été emmenées à Ottawa. (Fermée 2023-01-27)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Février
Numéro de la demande: 22-2241
Résumé de la demande: Nombre de passagers à l’embarquement et au débarquement par an, pour les cinq dernières années (2018-2022) à la gare VIA Rail de Terrace, CB et performance en termes de ponctualité à la gare, en tenant compte de la fenêtre de trente minutes. (Fermée 2023-02-14)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2023
Mois: Février
Numéro de la demande: 22-2242
Résumé de la demande: Toutes les questions ci-dessous s'appliquent à la période allant du 15 décembre 2012 au 15 décembre 2022 inclusivement : 1. Combien d'"incidents critiques" concernant des trains de passagers ont été liés à l'abus de drogues et d'alcool? 2. Combien de fois les mécaniciens de locomotive ont-ils été testé positifs aux drogues? 3. Lorsqu'un mécanicien de locomotive a été testé positif aux drogues et à l'alcool, à quelles substances le test a-t-il été positif? 4. Combien de mécaniciens de locomotive se sont inscrits à des programmes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie? 5. Combien de mécaniciens de locomotive ont été obligés de participer à des programmes de lutte contre la toxicomanie? 6. Combien d'ingénieurs de locomotive ont bénéficié d'une clause de dernière chance en matière de drogues et d'alcool? 7. Combien de fois la consommation de drogues et d'alcool au travail a-t-elle été signalée aux supérieurs? 8. Pour les ingénieurs de locomotive dont le test de dépistage de substances s'est révélé positif, quel a été le résultat ? (Fermée 2023-02-20)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2023
Mois: Février
Numéro de la demande: 22-2255
Résumé de la demande: Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision Alexandria du CN, entre la Route 500 W (County Road) et le chemin St. Isidore à Casselman, Ontario. Les données devraient correspondre aux trains de VIA Rail qui passent par la gare de Casselman dans les deux directions au cours d’une journée. (Fermée 2023-02-20)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2249
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le nombre d’employés gagnant plus de 100,000$ par an, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ces données pour la période allant de 2015 à 2022 inclus. Veuillez fournir un chiffre par année pour le nombre d’employés et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2250
Résumé de la demande: Veuillez fournir des informations sur le nombre de salariés ayant bénéficié d’augmentations de salaire au cours de l’année 2022, y compris les augmentations d’échelon, mais sans inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveau postes. Veuillez également indiquer le nombre de salariés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, à l’exclusion des salariés qui ont quitté leur poste. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2251
Résumé de la demande: Fournir une documentation sur les montants et le nombre de salariés ayant reçu des primes ou d’autres formes d’incitation à la performance depuis le début de l’année 2022. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour l’année 2022. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2252
Résumé de la demande: Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux directeurs pour l’année 2022. Veuillez inclure une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération de performance ou d’incitation reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des échelons si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez également indiquer le nombre total de directeurs de l’entreprise pour 2022. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2260
Résumé de la demande: J’aimerais recevoir une copie de votre rapport d’enquête, y compris les vidéos, concernant un accident impliquant un train de VIA qui a eu lieu le 25 décembre 2022 sur l’autoroute 12 à Orillia, Ontario. (Fermée 2023-03-10)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: N/A
Année: 2023
Mois: Mars
Numéro de la demande: 22-2254
Résumé de la demande: Les montants octroyés par le gouvernement fédéral à VIA Rail sous forme de financement, par année de 2002 à 2022 (Fermée 2023-03-17)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Avril
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2023
Mois: Mai
Numéro de la demande: 22-2301
Résumé de la demande: 1. Je demande une copie des affichages à l’externes concernant les postes de Conseiller, Service Employé. Notamment sur les sites de recherche d’emploi, Ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base des Conseiller (sic) Service Employé. (Fermée 2023-05-12)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2023
Mois: Mai
Numéro de la demande: 22-2304
Résumé de la demande: Je demande les informations suivantes : 1. Une mise à jour du calendrier du projet, plus particulièrement un calendrier des dates de livraison prévues et la date à laquelle la dernière rame devrait être livrée (...) ; 2. Le contrat original porte sur 32 rames. S'agit-il de 23 rames avec 32 locomotives ou obtenons-nous une locomotive supplémentaire ? 3. le début prévu des parcours commerciaux desservant les gares de la subdivision Kingston du CN (c.-à-d. Brockville, Kingston et les points à l'ouest) ; 4. si elles sont disponibles, les dates prévues des essais des rames (...) ; 5. l'état de la rame no 1 (locomotive 2200, 2201/voiture de queue 2300) (...) cette rame entrera-t-elle bientôt en service commercial ? et 6. les exigences en matière d'essais qui doivent être respectées avant que la rame ne soit livrée (...). (Fermée 2023-05-31)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Juin
Numéro de la demande: 22-2307
Résumé de la demande: (...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations, y compris, mais sans s'y limiter, la classe et le type de rail (diesel, électrique), le type de voie (CWR ou autre), le nombre de trains par type de train pendant la journée (de 7 h à 23 h), le nombre de trains par type de train pendant la nuit (de 23 h à 7 h), le nombre maximal de locomotives, le nombre maximal de wagons et la vitesse maximale des trains. (Fermée 2023-06-05)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 23-2308
Résumé de la demande: Je vous écris pour demander une copie des rapports annuels 2022 et 2023 de VIA Rail au département de conformité en vertu de l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. (Fermée 2023-07-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 6
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 22-2244
Résumé de la demande: Je demande une copie de tous les courriels envoyés ou reçus par Martin R. Landry depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible, concernant le déraillement du train du CN et les retards et annulations subis pendant la période des fêtes. (Fermée 2023-07-10)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 527
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 22-2245
Résumé de la demande: Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail à bord du train 55 du 23 au 26 décembre 2022 qui a passé des heures immobilisées entre Ottawa et Toronto. (Fermée 2023-07-10)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 446
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 22-2246
Résumé de la demande: Je demande tous les rapports de sécurité ou journaux préparés sur les arrêts de travail pendant la période des fêtes de fin d’année, du 23 décembre 2022 à la date la plus récente disponible. (Fermée 2023-07-10)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 4
Année: 2023
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 23-2317
Résumé de la demande: Obtenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, pour les années de 2013 et 2022, sur la route Washago et Rice Lake et sur la route entre Sudbury et White River. (Fermée 2023-07-10)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2023
Mois: Août
Numéro de la demande: 23-2318
Résumé de la demande: Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022. (Fermée 2023-08-01)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2023
Mois: Août
Numéro de la demande: 23-2305
Résumé de la demande: Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022. (Fermée 2023-08-14)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 10
Année: 2023
Mois: Août
Numéro de la demande: 23-2306
Résumé de la demande: Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés. [informations protégées] (Fermée 2023-08-14)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 142