Conseil d'administration

Le conseil d’administration de VIA Rail est responsable d’encadrer l’orientation stratégique et la gestion de la Société et de rendre compte des activités de VIA Rail au gouvernement du Canada. Le conseil d’administration est composé de quatre femmes et de cinq hommes qui, ensemble, possèdent un solide bagage de compétences, de connaissances et d’expérience qui leur permettent d’appuyer la réalisation de la vision et des objectifs stratégiques de VIA Rail.

 

Renseignements supplémentaires

Le conseil d’administration est responsable de la gestion efficace de VIA Rail Canada. Pour en savoir plus, consultez le: mandat du conseil d’administration PDF 235 Kb Ce lien ouvre un nouvel onglet  

L’évaluation des compétences, des connaissances et de l’expérience des administrateurs vise à repérer d’éventuelles « lacunes » au sein du conseil d’administration. Pour en savoir plus, consultez les: compétences des administrateurs PDF 706 Kb Ce lien ouvre un nouvel onglet  

Les comités suivants ont été créés afin d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses fonctions:

1. Comité des ressources humaines

Le conseil d’administration (le « Conseil ») a délégué au Comité des ressources humaines les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants:

  • l'évaluation de la performance et la rémunération du président et chef de la direction;
  • l'évaluation de la performance et la rémunération des cadres dirigeants;
  • la conception et la mise en œuvre des rémunérations, des incitations, des avantages et des plans de retraite des employés;
  • l'efficacité de la structure organisationnelle;
  • la conception et la mise en œuvre des plans de développement et de succession de la direction;
  • la gestion des relations de travail et syndicales, y compris les mandats de négociation pour les employés syndiqués;
  • le cadre de santé et sécurité au travail;
  • les initiatives en matière de Diversité, Équité, Inclusion (DEI) et de culture d'entreprise;
  • la conception et la mise en œuvre du plan stratégique des ressources humaines;
  • l'identification, l'évaluation et le traitement des risques liés à chaque sujet énuméré ci-dessus.

Pour en savoir plus sur le champ d'action du Comité des ressources humainesPDF 172 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

2. Comité d'engagement des parties prenantes et de communication

Le Conseil d'Administration (le « Conseil ») a délégué au Comité d'engagement des parties prenantes et de communication la responsabilité de superviser et de surveiller ce qui suit :

  • le plan de communication de la Société à l'égard de ses parties prenantes pour s'assurer qu'il soutient les objectifs stratégiques et commerciaux de la Société et que la Société maintient son autorisation sociale des Canadiens pour exploiter le service ferroviaire national de passagers du Canada tout en développant des relations positives et productives avec toutes les parties prenantes de la Société;
  • la stratégie de communication et de marketing;
  • les normes et les priorités ESG et RSE de la Société;
  • les rapports d'entreprise clés, y compris les rapports annuels et trimestriels de la Société;
  • les normes d'intégrité et de comportement adoptées par la Société ; et
  • • l'identification, l'évaluation et le traitement des risques liés aux sujets énumérés ci-dessus.

Pour en savoir plus sur le Comité des affaires commerciales et relations avec les parties prenantesPDF 197 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

3. Comité des projets majeurs et de la modernisation de la flotte

Le Conseil d'administration (le « Conseil ») a délégué au comité des projets majeurs et de la modernisation de la flotte la responsabilité de superviser et de surveiller ce qui suit:

  • les grands projets & programmes identifiés comme tels par le comité des projets majeurs et de la modernisation de la flotte, y compris, sans s'y limiter:
    • l'acquisition et la mise en condition de la nouvelle flotte de trains pour le Corridor Québec – Windsor conformément aux processus d'achat et de gestion de projets établis par la Société (le « Programme de Remplacement de la Flotte du Corridor ») qui comprend également la modernisation du Centre d'Entretien VIA Rail de Montréal et du Centre d'Entretien VIA Rail de Toronto, afin de déployer, entretenir et maintenir la flotte Héritage de VIA Rail et le nouvel équipement, sans compromettre les opérations de maintenance actuelles de la Société (le « Programme d'Amélioration des Installations de Maintenance »);
    • la rénovation de la flotte Héritage (le « Programme de Modernisation de la Flotte Héritage » conjointement avec le « Programme de Remplacement de la Flotte du Corridor » et le « Programme d'Amélioration des Installations de Maintenance », le « Programme de Modernisation de la Flotte »);
  • les politiques, les pratiques et les procédures de la Société concernant la gestion des grands projets & programmes;
  • le suivi des dépenses en capital; et
  • l'identification, l'évaluation et le traitement des risques liés à chaque sujet énuméré ci-dessus.

Pour en savoir plus Découvrir les implications du Comité des projets majeursPDF 174 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

4. Comité de vérification et de placement des régimes de retraite

Le Conseil d'administration (le « Conseil ») a délégué au Comité de vérification et de placement des régimes de retraite la responsabilité de superviser et de surveiller ce qui suit:

  • la communication financière de la Société et la divulgation, tels que les rapports trimestriels et annuels, les états financiers, le MD&A et le communiqué de presse associé;
  • les études de cas pour les grands projets & programmes nécessitant des dépenses en capital ou considérés hors du « cours normal des affaires » dépassant 5M $, à l'exclusion des études de cas pour les projets ou programmes relatifs au Projet de Train à Haute Fréquence, le tout conformément à la matrice d'autorité de la Société;
  • les composants financiers des plans corporatifs sur cinq (5) ans ainsi que les budgets opérationnels et d'investissement annuels et leur alignement avec les orientations stratégiques approuvées par le Conseil;
  • les pratiques de contrôle interne de la Société, y compris le processus d'audit interne;
  • le processus d'audit externe de la Société, y compris toute vérification spéciale lancée par les auditeurs externes de la Société;
  • les performances, politiques et autres questions relatives à l'investissement des régimes de retraite et des régimes de retraite supplémentaires; et
  • l'identification, l'évaluation et le traitement des risques liés à chaque sujet énuméré ci-dessus.

Pour en savoir plus sur le plan de vérification et de placementPDF 233 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

5. Comité de gouvernance

Le Conseil d'Administration (le « Conseil ») a délégué au Comité de gouvernance la responsabilité de superviser et de surveiller ce qui suit:

  • les politiques et pratiques de gouvernance de la Société relatives aux affaires du Conseil, y compris, sans s'y limiter:
    • l'orientation et le développement des administrateurs;
    • l'examen des mandats du Conseil et des comités;
    • les évaluations du Conseil et des comités;
    • la matrice des compétences des administrateurs;
  • le cadre de conformité juridique & réglementaire applicable à la Société; et
  • l'identification, l'évaluation et le traitement des risques liés à chaque sujet énuméré ci-dessus.

Pour en savoir plus Découvrir les implications du Comité des projets majeursPDF 174 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

La Société et son conseil d’administration ont pris l’initiative de mettre en œuvre les meilleurs principes et pratiques de gouvernance. En 2014, VIA Rail a démontré une volonté de rendre plus transparente la gestion par le conseil d’administration de la Société, et ce, par la divulgation d’informations propres aux groupes suivants:

1. Les pratiques de gouvernance du conseil d’administration

Ces documents énoncent la forme, la manière et les procédures selon lesquelles VIA Rail devrait être gérée et décrivent les devoirs et responsabilités des principaux postes occupés au sein du conseil d’administration:

Règlement administratif #1 de VIA Rail PDF 543 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Devoirs et responsabilités du Président du conseil d’administration PDF 465 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Devoirs et responsabilités des présidents des comités PDF 333 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Devoirs et responsabilités du secrétaire corporatif PDF 247 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

2. L’éthique des administrateurs

Tous les membres du conseil d’administration signent un code de conduite et d’éthique reflétant l’esprit et l’objectif de la Loi fédérale sur l’imputabilité qui établit les normes de transparence et de responsabilisation à l’intention des dirigeants de sociétés d’État. Tous les membres du conseil d’administration sont également priés de se conformer à la Politique sur les activités politiques des administrateurs de VIA Rail basée sur les Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique du Bureau du Conseil privé :

Code de conduite et d’éthique des administrateurs PDF 647 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Politique sur les activités politiques des administrateurs PDF 823 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

3. Rémunération, dépenses et formation des administrateurs

Ces politiques énoncent le droit des administrateurs de recevoir la rémunération (honoraires annuels et taux journalier) établie par le Bureau du Conseil privé et d’être remboursés pour des dépenses jugées raisonnables encourues par ceux-ci dans le cadre de leur fonction d’administrateur de VIA Rail, y compris lorsqu’ils assistent à des séances de formation autorisées.

Politique sur la rémunération et les dépenses des administrateurs PDF 851 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Politique d’orientation et de formation des administrateurs PDF 732 KbCe lien ouvre un nouvel onglet