Conseil d'administration

Le conseil d’administration de VIA Rail est responsable d’encadrer l’orientation stratégique et la gestion de la Société et de rendre compte des activités de VIA Rail au gouvernement du Canada. Le conseil d’administration est composé de huit femmes et de cinq hommes qui, ensemble, possèdent un solide bagage de compétences, de connaissances et d’expérience qui leur permettent d’appuyer la réalisation de la vision et des objectifs stratégiques de VIA Rail.

 

Renseignements supplémentaires

Le conseil d’administration est responsable de la gestion efficace de VIA Rail Canada. Pour en savoir plus, consultez le: mandat du conseil d’administration PDF 600 Kb Ce lien ouvre un nouvel onglet  

L’évaluation des compétences, des connaissances et de l’expérience des administrateurs vise à repérer d’éventuelles « lacunes » au sein du conseil d’administration. Pour en savoir plus, consultez les: compétences des administrateurs PDF 706 Kb Ce lien ouvre un nouvel onglet  

Les comités suivants ont été créés afin d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses fonctions:

1. Comité des ressources humaines

Le conseil d’administration a délégué au Comité des ressources humaines les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants:

  • l’évaluation du rendement et la rémunération du chef de la direction;
  • l’évaluation du rendement et la rémunération des hauts dirigeants;
  • l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de rémunération incitative, d’avantages sociaux, de retraite et de rémunération des employés;
  • l’efficacité de la structure organisationnelle;
  • l’élaboration et la mise en œuvre des plans de perfectionnement et de relève de la direction;
  • la gestion des relations avec les employés et des relations de travail en général, y compris les mandats de négociation avec le personnel syndiqué;
  • le cadre de santé et sécurité au travail;
  • l’élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique des ressources humaines;
  • l’identification, l’évaluation et le traitement du risque en ce qui concerne les éléments énumérés ci-dessus.

Pour en savoir plus sur le champ d'action du Comité des ressources humainesPDF 505 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

2. Comité des affaires commerciales et relations avec les parties prenantes

Le conseil d’administration a délégué au Comité des affaires commerciales et relations avec les parties prenantes les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants:

  • la stratégie de communication pour s’assurer qu’elle soutienne les objectifs stratégiques et commerciaux de la Société et pour maintenir des relations positives et productives avec toutes les parties prenantes de la Société;
  • l’énoncé de proposition de valeur commerciale et socio-économique de la Société en soutien de ses objectifs stratégiques;
  • les normes d’intégrité et de conduite adoptées par la Société;
  • toute modification importante à l’offre de service qui pourrait avoir un impact matériel sur la proposition de valeur de la Société;
  • les rapports corporatifs principaux tels que les rapports annuels et trimestriels de la Société et les rapports de mobilité durable;
  • l’identification du risque, l’évaluation et le traitement en lien avec les éléments mentionnés ci-dessus.

Pour en savoir plus sur le Comité des affaires commerciales et relations avec les parties prenantesPDF 575 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

3. Comité des projets majeurs

Le conseil d’administration a délégué au Comité des projets majeurs les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants:

  • les programmes et projets majeurs identifiés comme tel par le Comité;
  • les analyses financières des programmes et projets majeurs nécessitant des dépenses en immobilisations ou considérés comme étant à l’extérieur du «cours normal des affaires de l’entreprise» totalisant plus de 10 millions de dollars ou 5 millions de dollars lorsque jugés comme étant à risque élevé, à l’exception des analyses d’affaires pour les projets et programmes reliés au programme de modernisation de la flotte et au projet de train à grande fréquence, le tout conformément à la matrice d’autorité de la Société.
  • les politiques, pratiques et procédures de la Société concernant la gestion des programmes et projets majeurs;
  • le suivi des dépenses en immobilisations;
  • la gestion des actifs;
  • l’identification, l’évaluation et le traitement du risque relatif aux éléments énumérés ci-dessus.

Pour en savoir plus Découvrir les implications du Comité des projets majeursPDF 490 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

4. Comité de vérification et de placement des régimes de retraite

Le conseil d’administration a délégué au Comité de vérification et de placement des régimes de retraite les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants:

  • les rapports financiers de la Société et leur divulgation tels que les rapports trimestriels et annuels, les états financiers, les commentaires et analyses de la direction, et les communiqués de presse qui y sont reliés;
  • Les composantes financières des plans corporatifs sur cinq (5) ans ainsi que les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement et leur alignement avec les orientations stratégiques approuvées par le conseil d’administration;
  • les pratiques de contrôle interne de la Société, y compris le processus de vérification interne;
  • le processus de vérification externe de la Société, y compris tout examen spécial déclenché par les vérificateurs externes de la Société;
  • le cadre de conformité légale et réglementaire applicable à la Société;
  • les performances d’investissement des régimes de retraite et des régimes supplémentaires de retraite, les politiques et les questions connexes;
  • l’identification, l’évaluation et le traitement du risque en lien avec chacun des éléments énumérés ci-dessus.

Pour en savoir plus sur le plan de vérification et de placementPDF 643 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

5. Comité sur le train à grande fréquence

Le Conseil d’administration (le « Conseil ») a délégué au Comité sur le train à grande fréquence (le « Comité ») les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants :

  • l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pratique et réalisable visant à transformer les services ferroviaires voyageurs pour les Canadiens dans le corridor Québec – Windsor en reliant plus de municipalités, en ajoutant des départs, en améliorant les horaires et la ponctualité des trains, en réduisant le temps de déplacement et en mettant en service de nouveaux trains (le « projet de train à grande fréquence [TGF] »);/li>
  • la stratégie de communication de la Société pour le projet de TGF, laquelle doit concourir à ses objectifs stratégiques et commerciaux tout en lui permettant de maintenir des relations positives et fructueuses avec toutes les parties prenantes;
  • l’identification, l’évaluation et la gestion des risques liés aux points qui précèdent.

Pour en savoir plus Voir les détails sur le train à grande fréquencePDF 506 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

6. Comité sur la modernisation de la flotte

Le Conseil d’administration (le « Conseil ») a délégué au Comité sur la modernisation de la flotte (le « Comité ») les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants :

  • l’acquisition et le conditionnement de la nouvelle flotte de trains du corridor Québec – Windsor conformément aux processus d’approvisionnement et de gestion de projet établis par la Société (le « Programme de remplacement de la flotte du Corridor »), de même que la mise à niveau des centres de maintenance de Montréal et de Toronto afin d’assurer la mise en service, l’entretien et la maintenance de la flotte Héritage, de la nouvelle flotte et de l’équipement sans compromettre les activités de maintenance de la Société;/li>
  • la remise à neuf de la flotte Héritage (le « Programme de modernisation de la flotte », qui englobe le Programme de modernisation de la flotte Héritage, le Programme de remplacement de la flotte du Corridor et le Programme de mise à niveau des installations de maintenance); et
  • l’identification, l’évaluation et le traitement des risques liés au Programme de modernisation de la flotte.

Pour en savoir plus Voir les détails sur la modernisation de la flottePDF 487 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

La Société et son conseil d’administration ont pris l’initiative de mettre en œuvre les meilleurs principes et pratiques de gouvernance. En 2014, VIA Rail a démontré une volonté de rendre plus transparente la gestion par le conseil d’administration de la Société, et ce, par la divulgation d’informations propres aux groupes suivants:

1. Les pratiques de gouvernance du conseil d’administration

Ces documents énoncent la forme, la manière et les procédures selon lesquelles VIA Rail devrait être gérée et décrivent les devoirs et responsabilités des principaux postes occupés au sein du conseil d’administration:

Règlement administratif #1 de VIA Rail PDF 543 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Devoirs et responsabilités du Président du conseil d’administration PDF 465 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Devoirs et responsabilités des présidents des comités PDF 333 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Devoirs et responsabilités du secrétaire corporatif PDF 247 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

2. L’éthique des administrateurs

Tous les membres du conseil d’administration signent un code de conduite et d’éthique reflétant l’esprit et l’objectif de la Loi fédérale sur l’imputabilité qui établit les normes de transparence et de responsabilisation à l’intention des dirigeants de sociétés d’État. Tous les membres du conseil d’administration sont également priés de se conformer à la Politique sur les activités politiques des administrateurs de VIA Rail basée sur les Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique du Bureau du Conseil privé :

Code de conduite et d’éthique des administrateurs PDF 647 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Politique sur les activités politiques des administrateurs PDF 823 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

3. Rémunération, dépenses et formation des administrateurs

Ces politiques énoncent le droit des administrateurs de recevoir la rémunération (honoraires annuels et taux journalier) établie par le Bureau du Conseil privé et d’être remboursés pour des dépenses jugées raisonnables encourues par ceux-ci dans le cadre de leur fonction d’administrateur de VIA Rail, y compris lorsqu’ils assistent à des séances de formation autorisées.

Politique sur la rémunération et les dépenses des administrateurs PDF 851 KbCe lien ouvre un nouvel onglet 

Politique d’orientation et de formation des administrateurs PDF 732 KbCe lien ouvre un nouvel onglet