Demandes d’accès à l’information complétées 2024
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2024
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 23-2332
Résumé de la demande: Veuillez fournir une liste des embarquements de passagers dans chaque gare du réseau de VIA Rail en 2023 [du 1er janvier au 31 octobre 2023, inclusivement]. (Fermée 2024-01-29)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2335
Résumé de la demande: Toute les informations relatives à l’enquête sur la prétendue ‘observation critique manquée’ y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le nom ‘[protégé]’, tous les documents de VIA relatifs à l’incident ou à l’enquête concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’ et tous les documents de VIA relatifs au bannissement de ‘[protégé]’ de la propriété de VIA. (Fermée 2024-02-28)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 24
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2343
Résumé de la demande: Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2344
Résumé de la demande: Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2345
Résumé de la demande: (…) J’ai besoin d’une copie du rapport d’accident du 30 janvier 2024. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 6
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2333
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est produit entre [20 h 15] et 21 h 45. Je recherche les documents pertinents à partir de 30 minutes avant l'accident/incident jusqu'au 7 janvier 2024. Veuillez inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés, reçus et/ou conservés par le personnel [à bord] du train de VIA Rail concerné [train n°59]. Veuillez également inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés et/ou conservés par d'autres employés de VIA Rail qui ne se trouvaient pas à bord du train concerné [train n°59], y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des gares et/ou les employés administratifs [au sein du département des opérations de VIA Rail], qui ont été impliqués dans le traitement, la gestion et/ou les résultats de l'accident/incident. Veuillez également inclure les enregistrements/fichiers audio et/ou vidéo capturés par des dispositifs à bord du train impliqué dans l'accident/incident [train n°59] et/ou fixés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous ceux qui sont orientés vers l'avant, dans la cabine ou autre. Parmi ces enregistrements/fichiers, veuillez limiter ce qui est fourni aux clips commençant trois minutes avant l'accident/incident et se terminant une minute après que le train a repris son voyage après son arrêt. Veuillez ne fournir que des copies uniques des enregistrements (exclure les duplicatas). Veuillez également vous abstenir de marquer les informations qui ne concernent pas l'accident/incident comme "non pertinentes" ou "non recevables". Ne supprimez/rectifiez que les informations [couvertes par] la LAI. (FERMÉ 2024-03-12)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 68
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2334
Résumé de la demande: Copie d’un contrat conclue entre VIA Rail pour services de ‘handyman’. (Fermée 2024-03-18)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 34
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2340
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années. (Fermée 2024-03-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2341
Résumé de la demande: Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. (Fermée 2024-03-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2342
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023. (Fermée 2024-03-12)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 74
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2348
Résumé de la demande: Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail Canada. (Fermée 2024-03-12)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juin
Numéro de la demande: 23-2349
Résumé de la demande: Je cherche à obtenir l'accord actualisé que VIA Rail a conclu avec Siemens Mobility [plus précisément en ce qui concerne les services de signalisation et de contrôle] pour exploiter le réseau appartenant à VIA dans le sud de l'Ontario [les subdivisions de Smith Falls, Windsor, Chatham et Alexandria]. (Fermée 2024-06-04)
Traitement de la demande: Divulgation totale
Nombre de pages divulguées: 140
Année: 2024
Mois: Juin
Numéro de la demande: 24-2408
Résumé de la demande: J'ai besoin d'une copie de mon appel du 08/12/2023 avec votre manager Carson. Veuillez m'envoyer une copie de cet appel. Recherche avec le numéro de référence HZH057. (Fermée 2024-06-17)
Traitement de la demande: Divulgation totale. Nous avons envoyé une copie de l’enregistrement de son appel par courriel.
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juin
Numéro de la demande: 24-2410
Résumé de la demande: J'ai besoin d'une copie des certificats d'usine pour tous les nouveaux rails installés sur les voies appartenant à Via entre 2021 et 2024. (Fermée 2024-06-18)
Traitement de la demande: Divulgation totale
Nombre de pages divulguées: 111
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2412
Résumé de la demande: J'ai besoin d'une copie de mes appels entre novembre et janvier. Veuillez m'envoyer une copie de ces appels. Recherche avec le numéro de référence HZH057.
Traitement de la demande: Divulgation totale. Nous avons envoyé une copie de l'enregistrement de son appel par courriel.
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2403
Résumé de la demande: La demande que j'adresse à VIA Rail Canada, en vertu des dispositions relatives à l'AIPRP, comporte cinq volets :
1. Je demande une copie du (des) contrat(s) entre VIA Rail Canada et CAD Railway Industries of Quebec pour l'inspection de démontage des wagons du parc de VIA Rail Head-End Power/ stainless steel à l'installation CAD de 2022 à aujourd'hui, y compris les services qui devaient être fournis par CAD, le coût des services, les échéances du projet et la disposition des wagons testés ; et
2. la disposition finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon de tête de parc en acier inoxydable de VIA Rail ayant fait l'objet d'essais à l'installation de la DBC, et
3. la disposition finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable dans les installations du Conseil national de recherches à Ottawa, et
4. si des composants majeurs ou mineurs des wagons ont été fournis/vendus à une entité autre que VIA Rail ou CAD et une liste de ces composants.
5. Dans les quatre parties précédentes de ma demande, je demande des copies de toutes les communications par courriel envoyées ou reçues par la direction et le personnel de VIA Rail en rapport avec ce qui précède.
1. Je demande une copie du (des) contrat(s) entre VIA Rail Canada et CAD Railway Industries of Quebec pour l'inspection de démontage des wagons du parc de VIA Rail Head-End Power/ stainless steel à l'installation CAD de 2022 à aujourd'hui, y compris les services qui devaient être fournis par CAD, le coût des services, les échéances du projet et la disposition des wagons testés ; et
2. la disposition finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon de tête de parc en acier inoxydable de VIA Rail ayant fait l'objet d'essais à l'installation de la DBC, et
3. la disposition finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable dans les installations du Conseil national de recherches à Ottawa, et
4. si des composants majeurs ou mineurs des wagons ont été fournis/vendus à une entité autre que VIA Rail ou CAD et une liste de ces composants.
5. Dans les quatre parties précédentes de ma demande, je demande des copies de toutes les communications par courriel envoyées ou reçues par la direction et le personnel de VIA Rail en rapport avec ce qui précède.
Traitement de la demande: Divulgation totale.
Nombre de pages divulguées: 137
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2405
Résumé de la demande: Auriez-vous l'amabilité de nous fournir une courte vidéo du train et de la voiturette de golf après l'accident?
Traitement de la demande: Non divulgé
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2414
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le montant annuel dépensé en dons ou autres formes de dons caritatifs par l'agence de votre département depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui.
Traitement de la demande: Entièrement divulgé
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2416
Résumé de la demande: Qui s’occupe de mon contrat de travail chez VIA Rail?
Traitement de la demande: Non divulgé
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2411
Résumé de la demande: Toutes les anciennes éditions disponibles des lignes directrices de la marque via rail et les dessins de la livrée des locomotives « charger » de siemens.
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 180
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2413
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le montant des dépenses artistiques (décorations) par année et par département du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.
Traitement de la demande: Aucun élément n'existe
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2409
Résumé de la demande: Liste des embarquements dans chaque gare en 2023 du 1er janvier au 31 décembre 2023 et la ventilation pour chaque mois de 2023 du nombre de trains annulés, en retard ou remplacés par un autobus au départ des gares de Toronto, Ottawa, Montréal, Sainte-Foy et Québec
Traitement de la demande: Entièrement divulgé
Nombre de pages divulguées: 9
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2415
Résumé de la demande: Veuillez fournir des dossiers ou des documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre entreprise, y compris l'emplacement, le but, la date d'acquisition et la valeur de l'actif de la propriété.
Traitement de la demande: Entièrement divulgé
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Août
Numéro de la demande: 24-2421
Résumé de la demande: Ontario Northland demande une copie de l'accord de fourniture de services techniques et de pièces de rechange et des documents connexes que VIA a conclus avec Siemens pour les trains Venture-Charger.
Traitement de la demande: Entièrement divulgé
Nombre de pages divulguées: 138
Année: 2024
Mois: Août
Numéro de la demande: 24-2424
Résumé de la demande: Je souhaite déterminer par cette demande à quelle fréquence les membres du conseil d'administration de VIA-HFR Inc. voyagent à bord des trains de VIA Rail. Les membres du conseil d'administration de VIA-HFR Inc. voyagent gratuitement sur VIA en raison de leur fonction au sein de la société et devraient donc voyager par VIA Rail de préférence à tout autre mode de transport afin de réduire le fardeau de leurs frais de déplacement pour les contribuables. Par conséquent, je demande respectueusement le dossier complet des voyages par laissez-passer ferroviaire, ou en tout cas un dossier complet des voyages à bord de VIA Rail, y compris les dates de voyage ainsi que les villes de départ et d'arrivée pour les 10 dernières années, pour chacun des membres du conseil d'administration de VIA-HFR Inc.
Traitement de la demande: Aucune divulgation (renvoyer a VIA HFR)
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 24-2417
Résumé de la demande: Fournir tous les contrats, accords, discussions et autres correspondances entre VIA Rail et tout contractant utilisé pour développer la campagne publicitaire relative à l'intelligence artificielle et aux nouveaux trains de VIA.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 175
Année: 2024
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 24-2418
Résumé de la demande: Fournir tous les coûts, ventilés par catégories pertinentes, pour la promotion par VIA Rail, sur toutes les plateformes, de la publicité qui fait référence à l'intelligence artificielle et à ses nouveaux trains.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 175
Année: 2024
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 24-2423
Résumé de la demande: Déterminer la fréquence à laquelle les membres du conseil d'administration de VIA Rail voyagent à bord des trains de VIA Rail. Fournir un relevé complet des voyages effectués à bord des trains de VIA Rail, y compris les dates de voyage ainsi que les villes de départ et d'arrivée au cours des dix dernières années, pour chacun des membres suivants du conseil d'administration de VIA Rail : Françoise Bertrand, Grant Christoff, Daniel Gallivan, Jonathan Goldbloom, Miranda Keating Erickson, Glenn Rainbird, Gail Stephens, Kenneth Tan, Catherine Kloepfer, Filipe Dinis.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 9
Année: 2024
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 24-2427
Résumé de la demande: Répondre aux questions ci-dessous et fournir des copies de tous les courriels pertinents envoyés ou reçus par la direction de VIA.
1. Quelles preuves spécifiques ont été fournies à VIA par le CN concernant des préoccupations spécifiques ou tout incident évité de justesse, c'est-à-dire des incidents où les signaux de protection des passages à niveau n'ont pas été activés par des trains Venture en service payant en 2022, 2023 ou 2024 ?
2. Quels ajustements opérationnels ont été envisagés ou effectués pour assurer la sécurité avant le 11 octobre 2024 en réponse aux préoccupations exprimées à VIA par le CN en 2021, 2022, 2023 ou 2024 ?
3. Quelle surveillance de la conformité à l'avis de système VN24-2023 (ou subséquent) a été effectuée le 11 octobre 2024 ou après cette date par les équipes de train de VIA ?
4. Comment les voyageurs ont-ils été informés des réductions de vitesse imposées par le CN et de leur impact sur la ponctualité d'un train VIA Venture donné, avant ou après la réservation d'un billet ?
5. Quelles autres technologies, mesures correctives ou ajustements opérationnels supplémentaires VIA est-elle en train de disuter ou d'envisager de mettre en œuvre pour mieux répondre aux préoccupations du CN et s'assurer que les trains Venture puissent opérer à l'heure ?
6. VIA a-t-elle discuté ou envisagé d'allonger les trains Venture à 32 essieux ou plus pour répondre aux préoccupations du CN concernant les trains actuels à 24 essieux, qui nécessitent des réductions de vitesse pour assurer la sécurité ?
1. Quelles preuves spécifiques ont été fournies à VIA par le CN concernant des préoccupations spécifiques ou tout incident évité de justesse, c'est-à-dire des incidents où les signaux de protection des passages à niveau n'ont pas été activés par des trains Venture en service payant en 2022, 2023 ou 2024 ?
2. Quels ajustements opérationnels ont été envisagés ou effectués pour assurer la sécurité avant le 11 octobre 2024 en réponse aux préoccupations exprimées à VIA par le CN en 2021, 2022, 2023 ou 2024 ?
3. Quelle surveillance de la conformité à l'avis de système VN24-2023 (ou subséquent) a été effectuée le 11 octobre 2024 ou après cette date par les équipes de train de VIA ?
4. Comment les voyageurs ont-ils été informés des réductions de vitesse imposées par le CN et de leur impact sur la ponctualité d'un train VIA Venture donné, avant ou après la réservation d'un billet ?
5. Quelles autres technologies, mesures correctives ou ajustements opérationnels supplémentaires VIA est-elle en train de disuter ou d'envisager de mettre en œuvre pour mieux répondre aux préoccupations du CN et s'assurer que les trains Venture puissent opérer à l'heure ?
6. VIA a-t-elle discuté ou envisagé d'allonger les trains Venture à 32 essieux ou plus pour répondre aux préoccupations du CN concernant les trains actuels à 24 essieux, qui nécessitent des réductions de vitesse pour assurer la sécurité ?
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 15
Année: 2024
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 24-2428
Résumé de la demande: Fournir les informations suivantes :
Le nombre de voyageurs sur la ligne Sudbury - White River, par gare, en 2023 ;
Le nombre de voyageurs sur la ligne Washago - Rice Lake, par station, en 2023 ;
Le taux de ponctualité sur la ligne Sudbury - White River pour la période 2022-2023 ;
Le taux de ponctualité sur la ligne Washago - Rice Lake en 2022-2023 ;
Les interruptions de service et leurs raisons sur la ligne Sudbury - White River en 2023 ;
Les interruptions de service et leurs raisons sur la ligne Washago - Rice Lake en 2023 ;
Rapports concernant les raisons de la réduction de la fréquence du service sur la ligne Washago - Rice Lake, de 3 à 2 fois par semaine, en particulier dans les régions éloignées du Nord de l'Ontario, pour la période 2012 à 2018 ;
Des rapports décrivant pourquoi VIA n'a pas repris le service de train sur la ligne Algoma (Sault-Ste-Marie à Hearst) lorsque ce service a été annulé, pour la période 2013 à 2016.
Le nombre de voyageurs sur la ligne Sudbury - White River, par gare, en 2023 ;
Le nombre de voyageurs sur la ligne Washago - Rice Lake, par station, en 2023 ;
Le taux de ponctualité sur la ligne Sudbury - White River pour la période 2022-2023 ;
Le taux de ponctualité sur la ligne Washago - Rice Lake en 2022-2023 ;
Les interruptions de service et leurs raisons sur la ligne Sudbury - White River en 2023 ;
Les interruptions de service et leurs raisons sur la ligne Washago - Rice Lake en 2023 ;
Rapports concernant les raisons de la réduction de la fréquence du service sur la ligne Washago - Rice Lake, de 3 à 2 fois par semaine, en particulier dans les régions éloignées du Nord de l'Ontario, pour la période 2012 à 2018 ;
Des rapports décrivant pourquoi VIA n'a pas repris le service de train sur la ligne Algoma (Sault-Ste-Marie à Hearst) lorsque ce service a été annulé, pour la période 2013 à 2016.
Traitement de la demande:Communication totale
Nombre de pages divulguées: 47
Année: 2024
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 24-2429
Résumé de la demande: Train 622 le 31 août 2024 - Fournir toutes les informations relatives aux actions des employés, de la direction, du personnel, des passagers et des clients pendant et après le retard du train, ainsi que le suivi, les enquêtes et les résultats. Sont notamment visés tous les courriels, messagerie texte, messages vocaux, notes, rapports, transmissions radiophoniques, vidéos, photographies, enregistrements audio, plaintes, correspondances, discussions, déclarations, entretiens et enquêtes. Doivent également être inclues les actions/inactions du personnel de bord et les conséquences de leurs actions. Diffuser les informations au fur et à mesure qu'elles sont disponibles.
Traitement de la demande:Exception totale
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Décembre
Numéro de la demande: 24-2430
Résumé de la demande: Fournir les études de bruits et les études de risque en lien avec le bruit dans les lieux de travail qui ont été réalisées chez VIA Rail depuis le 12 janvier 1977 et jusqu'au 12 septembre 2024.
Traitement de la demande:Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 670
Année: 2024
Mois: Décembre
Numéro de la demande: 24-2431
Résumé de la demande: Fournir de l'information détaillée concernant les niveaux de bruit ambiant émis par les locomotives de VIA Rail Canada, y compris, mais sans s’y limiter :
1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement, dans divers environnements et conditions, soit à l’extérieur et l’intérieur du Centre de Maintenance de Montréal, pour les locomotives des séries LRC (6900’s), GMD FP9 et FP7 (6500’s) ainsi que (6700’s) MLW FP4;
2. Les méthodes et les critères utilisés pour mesurer ces niveaux de bruit;
3. Les rapports ou études concernant l’impact sonore des locomotives sur les employés.
Fournir les rapports de santé et sécurité de la Gare centrale de Montréal au niveau des employés sédentaires de la Gare centrale depuis l’année 2000 jusqu’à 2023 :
1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des équipements mobiles utilisés pour le travail quotidien du personnel sédentaire;
2. Les méthodes et les critères utilisés pour mesurer les niveaux de bruit;
3. Les rapports ou études concernant l’impact sonore pour les employés fait par l’équipement sur les quais d’embarquement des voyageurs et dans les différents départements de la Gare centrale de Montréal tels que la salle de bagage et le centre de services aux employés (CSE).
1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement, dans divers environnements et conditions, soit à l’extérieur et l’intérieur du Centre de Maintenance de Montréal, pour les locomotives des séries LRC (6900’s), GMD FP9 et FP7 (6500’s) ainsi que (6700’s) MLW FP4;
2. Les méthodes et les critères utilisés pour mesurer ces niveaux de bruit;
3. Les rapports ou études concernant l’impact sonore des locomotives sur les employés.
Fournir les rapports de santé et sécurité de la Gare centrale de Montréal au niveau des employés sédentaires de la Gare centrale depuis l’année 2000 jusqu’à 2023 :
1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des équipements mobiles utilisés pour le travail quotidien du personnel sédentaire;
2. Les méthodes et les critères utilisés pour mesurer les niveaux de bruit;
3. Les rapports ou études concernant l’impact sonore pour les employés fait par l’équipement sur les quais d’embarquement des voyageurs et dans les différents départements de la Gare centrale de Montréal tels que la salle de bagage et le centre de services aux employés (CSE).
Traitement de la demande:Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 653
Année: 2024
Mois: Décembre
Numéro de la demande: 24-2433
Résumé de la demande: Fournir des détails sur les voies et des données sur le trafic ferroviaire dans le corridor ferroviaire de Smith Falls, près du chemin Merivale et de l'avenue Brookdale à Ottawa. L'information requise comprend : les questions de savoir si la voie est soudée et si les trains sifflent et à quel endroit, ainsi que les détails suivants pour chaque type de train qui emprunte la voie : numéro de la locomotive, type de moteur (diesel ou électrique), nombre de wagons, nombre de trains entre 07h00 et 23h00, nombre de trains entre 23h00 et 07h00, vitesse du train.
Indiquer également l'augmentation du trafic par an qui devrait être prise en compte sur une période de 10 ans.
Indiquer également l'augmentation du trafic par an qui devrait être prise en compte sur une période de 10 ans.
Traitement de la demande:Communication totale
Nombre de pages divulguées: 101