Demandes d’accès à l’information complétées 2024

 

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2024
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 23-2332
Résumé de la demande: Veuillez fournir une liste des embarquements de passagers dans chaque gare du réseau de VIA Rail en 2023 [du 1er janvier au 31 octobre 2023, inclusivement]. (Fermée 2024-01-29)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2335
Résumé de la demande: Toute les informations relatives à l’enquête sur la prétendue ‘observation critique manquée’ y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le nom ‘[protégé]’, tous les documents de VIA relatifs à l’incident ou à l’enquête concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’ et tous les documents de VIA relatifs au bannissement de ‘[protégé]’ de la propriété de VIA. (Fermée 2024-02-28)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 24
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2343
Résumé de la demande: Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2344
Résumé de la demande: Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2345
Résumé de la demande: (…) J’ai besoin d’une copie du rapport d’accident du 30 janvier 2024. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 6
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2333
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est produit entre [20 h 15] et 21 h 45. Je recherche les documents pertinents à partir de 30 minutes avant l'accident/incident jusqu'au 7 janvier 2024. Veuillez inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés, reçus et/ou conservés par le personnel [à bord] du train de VIA Rail concerné [train n°59]. Veuillez également inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés et/ou conservés par d'autres employés de VIA Rail qui ne se trouvaient pas à bord du train concerné [train n°59], y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des gares et/ou les employés administratifs [au sein du département des opérations de VIA Rail], qui ont été impliqués dans le traitement, la gestion et/ou les résultats de l'accident/incident. Veuillez également inclure les enregistrements/fichiers audio et/ou vidéo capturés par des dispositifs à bord du train impliqué dans l'accident/incident [train n°59] et/ou fixés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous ceux qui sont orientés vers l'avant, dans la cabine ou autre. Parmi ces enregistrements/fichiers, veuillez limiter ce qui est fourni aux clips commençant trois minutes avant l'accident/incident et se terminant une minute après que le train a repris son voyage après son arrêt. Veuillez ne fournir que des copies uniques des enregistrements (exclure les duplicatas). Veuillez également vous abstenir de marquer les informations qui ne concernent pas l'accident/incident comme "non pertinentes" ou "non recevables". Ne supprimez/rectifiez que les informations [couvertes par] la LAI. (FERMÉ 2024-03-12)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 68
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2334
Résumé de la demande: Copie d’un contrat conclue entre VIA Rail pour services de ‘handyman’. (Fermée 2024-03-18)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 34
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2340
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années. (Fermée 2024-03-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2341
Résumé de la demande: Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. (Fermée 2024-03-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2342
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023. (Fermée 2024-03-12)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 74
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2348
Résumé de la demande: Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail Canada. (Fermée 2024-03-12)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juin
Numéro de la demande: 23-2349
Résumé de la demande: Je cherche à obtenir l'accord actualisé que VIA Rail a conclu avec Siemens Mobility [plus précisément en ce qui concerne les services de signalisation et de contrôle] pour exploiter le réseau appartenant à VIA dans le sud de l'Ontario [les subdivisions de Smith Falls, Windsor, Chatham et Alexandria]. (Fermée 2024-06-04)
Traitement de la demande: Divulgation totale
Nombre de pages divulguées: 140
Année: 2024
Mois: Juin
Numéro de la demande: 24-2408
Résumé de la demande: J'ai besoin d'une copie de mon appel du 08/12/2023 avec votre manager Carson. Veuillez m'envoyer une copie de cet appel. Recherche avec le numéro de référence HZH057. (Fermée 2024-06-17)
Traitement de la demande: Divulgation totale. Nous avons envoyé une copie de l’enregistrement de son appel par courriel.
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juin
Numéro de la demande: 24-2410
Résumé de la demande: J'ai besoin d'une copie des certificats d'usine pour tous les nouveaux rails installés sur les voies appartenant à Via entre 2021 et 2024. (Fermée 2024-06-18)
Traitement de la demande: Divulgation totale
Nombre de pages divulguées: 111
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2412
Résumé de la demande: J'ai besoin d'une copie de mes appels entre novembre et janvier. Veuillez m'envoyer une copie de ces appels. Recherche avec le numéro de référence HZH057.
Traitement de la demande: Divulgation totale. Nous avons envoyé une copie de l'enregistrement de son appel par courriel.
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2403
Résumé de la demande: La demande que j'adresse à VIA Rail Canada, en vertu des dispositions relatives à l'AIPRP, comporte cinq volets :
1. Je demande une copie du (des) contrat(s) entre VIA Rail Canada et CAD Railway Industries of Quebec pour l'inspection de démontage des wagons du parc de VIA Rail Head-End Power/ stainless steel à l'installation CAD de 2022 à aujourd'hui, y compris les services qui devaient être fournis par CAD, le coût des services, les échéances du projet et la disposition des wagons testés ; et
2. la disposition finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon de tête de parc en acier inoxydable de VIA Rail ayant fait l'objet d'essais à l'installation de la DBC, et
3. la disposition finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable dans les installations du Conseil national de recherches à Ottawa, et
4. si des composants majeurs ou mineurs des wagons ont été fournis/vendus à une entité autre que VIA Rail ou CAD et une liste de ces composants.
5. Dans les quatre parties précédentes de ma demande, je demande des copies de toutes les communications par courriel envoyées ou reçues par la direction et le personnel de VIA Rail en rapport avec ce qui précède.
Traitement de la demande: Divulgation totale.
Nombre de pages divulguées: 137
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2405
Résumé de la demande: Auriez-vous l'amabilité de nous fournir une courte vidéo du train et de la voiturette de golf après l'accident?
Traitement de la demande: Non divulgé
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2414
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le montant annuel dépensé en dons ou autres formes de dons caritatifs par l'agence de votre département depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui.
Traitement de la demande: Entièrement divulgé
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2416
Résumé de la demande: Qui s’occupe de mon contrat de travail chez VIA Rail?
Traitement de la demande: Non divulgé
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2411
Résumé de la demande: Toutes les anciennes éditions disponibles des lignes directrices de la marque via rail et les dessins de la livrée des locomotives « charger » de siemens.
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 180
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2413
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le montant des dépenses artistiques (décorations) par année et par département du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.
Traitement de la demande: Aucun élément n'existe
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2409
Résumé de la demande: Liste des embarquements dans chaque gare en 2023 du 1er janvier au 31 décembre 2023 et la ventilation pour chaque mois de 2023 du nombre de trains annulés, en retard ou remplacés par un autobus au départ des gares de Toronto, Ottawa, Montréal, Sainte-Foy et Québec
Traitement de la demande: Entièrement divulgé
Nombre de pages divulguées: 9
Année: 2024
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 24-2415
Résumé de la demande: Veuillez fournir des dossiers ou des documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre entreprise, y compris l'emplacement, le but, la date d'acquisition et la valeur de l'actif de la propriété.
Traitement de la demande: Entièrement divulgé
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Août
Numéro de la demande: 24-2421
Résumé de la demande: Ontario Northland demande une copie de l'accord de fourniture de services techniques et de pièces de rechange et des documents connexes que VIA a conclus avec Siemens pour les trains Venture-Charger.
Traitement de la demande: Entièrement divulgé
Nombre de pages divulguées: 138
Année: 2024
Mois: Août
Numéro de la demande: 24-2424
Résumé de la demande: Je souhaite déterminer par cette demande à quelle fréquence les membres du conseil d'administration de VIA-HFR Inc. voyagent à bord des trains de VIA Rail. Les membres du conseil d'administration de VIA-HFR Inc. voyagent gratuitement sur VIA en raison de leur fonction au sein de la société et devraient donc voyager par VIA Rail de préférence à tout autre mode de transport afin de réduire le fardeau de leurs frais de déplacement pour les contribuables. Par conséquent, je demande respectueusement le dossier complet des voyages par laissez-passer ferroviaire, ou en tout cas un dossier complet des voyages à bord de VIA Rail, y compris les dates de voyage ainsi que les villes de départ et d'arrivée pour les 10 dernières années, pour chacun des membres du conseil d'administration de VIA-HFR Inc.
Traitement de la demande: Aucune divulgation (renvoyer a VIA HFR)
Nombre de pages divulguées: 0