Demandes d’accès à l’information complétées 2024
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2024
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 23-2332
Résumé de la demande: Veuillez fournir une liste des embarquements de passagers dans chaque gare du réseau de VIA Rail en 2023 [du 1er janvier au 31 octobre 2023, inclusivement]. (Fermée 2024-01-29)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2335
Résumé de la demande: Toute les informations relatives à l’enquête sur la prétendue ‘observation critique manquée’ y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le nom ‘[protégé]’, tous les documents de VIA relatifs à l’incident ou à l’enquête concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’ et tous les documents de VIA relatifs au bannissement de ‘[protégé]’ de la propriété de VIA. (Fermée 2024-02-28)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 24
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2343
Résumé de la demande: Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2344
Résumé de la demande: Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Février
Numéro de la demande: 23-2345
Résumé de la demande: (…) J’ai besoin d’une copie du rapport d’accident du 30 janvier 2024. (Fermée 2024-02-26)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 6
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2333
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est produit entre [20 h 15] et 21 h 45. Je recherche les documents pertinents à partir de 30 minutes avant l'accident/incident jusqu'au 7 janvier 2024. Veuillez inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés, reçus et/ou conservés par le personnel [à bord] du train de VIA Rail concerné [train n°59]. Veuillez également inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés et/ou conservés par d'autres employés de VIA Rail qui ne se trouvaient pas à bord du train concerné [train n°59], y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des gares et/ou les employés administratifs [au sein du département des opérations de VIA Rail], qui ont été impliqués dans le traitement, la gestion et/ou les résultats de l'accident/incident. Veuillez également inclure les enregistrements/fichiers audio et/ou vidéo capturés par des dispositifs à bord du train impliqué dans l'accident/incident [train n°59] et/ou fixés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous ceux qui sont orientés vers l'avant, dans la cabine ou autre. Parmi ces enregistrements/fichiers, veuillez limiter ce qui est fourni aux clips commençant trois minutes avant l'accident/incident et se terminant une minute après que le train a repris son voyage après son arrêt. Veuillez ne fournir que des copies uniques des enregistrements (exclure les duplicatas). Veuillez également vous abstenir de marquer les informations qui ne concernent pas l'accident/incident comme "non pertinentes" ou "non recevables". Ne supprimez/rectifiez que les informations [couvertes par] la LAI. (FERMÉ 2024-03-12)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 68
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2334
Résumé de la demande: Copie d’un contrat conclue entre VIA Rail pour services de ‘handyman’. (Fermée 2024-03-18)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 34
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2340
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années. (Fermée 2024-03-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2341
Résumé de la demande: Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. (Fermée 2024-03-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2342
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023. (Fermée 2024-03-12)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 74
Année: 2024
Mois: Mars
Numéro de la demande: 23-2348
Résumé de la demande: Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail Canada. (Fermée 2024-03-12)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0