Demandes d’accès à l’information complétées 2014
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
| Numéro de la demande | Résumé de la demande | Traitement de la demande | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 2014 | |||
| JANVIER | |||
| 13-1336 |
Toutes les transactions immobilières impliquant des terrains déclarés excédentaires (‘’surplus land’’) sur l’Ile de Montréal pour les années 2007, 2008 et 2009. |
Aucun document n’existe | - |
| FÉVRIER | |||
| 13-1327 | Les documents d'information préparés ou modifiés en 2013 pour le chef de la direction au sujet du service ferroviaire voyageur de VIA Rail sur l'île de Vancouver. | Divulgation partielle | 93 |
| 13-1330 |
Accès à un document électronique de tous les employés de Via Rail, leurs postes et leur classification salariale mis à jour le 26 novembre 2013. |
Communication complète | 31 |
| 13-1332 |
Toutes bases de données qui contient de l’information sur des évènements survenus du 01 janvier 2000 jusqu’au 06 décembre 2013, concernant des incidents qui impliquent les transporteurs ferroviaires de passagers ou de marchandises, incluant les accidents, déversements, explosions, déraillements, fuites, etc. |
Communication complète | 33 |
| MARS | |||
| 13-1337 | Tous les messages envoyés par l’entremise du formulaire « Nous joindre » qui se trouve sur le www.viarail.ca/en/contact-us et le www.viarail.ca/fr/nous-joindre, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. | Divulgation partielle | 2351 |
| 13-1338 | La ou les listes montrant les fournisseurs, incluant personnes ou consultants ou firmes qui ont obtenu un ou des contrats ou marchés de VIA Rail Canada et qui sont d’anciens fonctionnaires ou employés qui reçoivent une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique ou du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2010 au 7 février 2014. | Divulgation partielle | 6 |
| 13-1340 |
Copie du rapport d’incident (dimanche, le 19 mai 2013 – à bord du train #54 en direction d’Ottawa). |
Documents n’existent pas | - |
| AVRIL | |||
| 13-1339 | La liste de tous les contrats octroyés par VIA Rail Canada pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 à ce jour. Les documents devraient montrer le nom de chaque fournisseur, le type de mandat/travail confié, la date, l’année, la valeur originale du contrat, tout dépassement de coûts ou toute modification financière pour chaque contrat accordé. | ||
| 13-1341 | Copie de tous les documents indiquant le nombre d’employés permanents, à temps partiel et contractuels de VIA Rail, leurs salaires, bonus et primes versées. Le nombre d’heures supplémentaires payées pour chaque année de 2005 à 2013. | Communication complète | 2 |
| 13-1345 | Une copie du Manuel d’approvisionnement et des finances de VIA Rail. Une copie des processus contractuels et financiers concernant la sélection de consultants lors de l’attribution des contrats (gré à gré et contrat avec un fournisseur) pour 2012, 2013 et 2014. | Communication complète | 470 |
| 13-1346 | Une copie du code de conduite de VIA Rail qui était effectif la journée de l’embauche, et la journée de la mise-à-pied de Mme X chez VIA Rail en 2013. | Communication complète | 26 |
| 13-1349 | Une copie du recto et du verso de la carte d’affaire de toutes les personnes physiques qui sont actuellement consultants et répondent aux critères suivants : toutes les personnes physiques étant présentement consultants pour VIA Rail, pour le département des services juridiques et corporatifs. L’information doit inclure le nom imprimé, le titre, l’adresse courriel, le logo de VIA Rail et/ou l’adresse de siège social de VIA Rail. | Communication complète | 1 |
| 13-1357 | Une copie recto et verso de la carte d’affaire de M. X, avec les mentions suivantes : son nom, son titre, son adresse courriel, le logo de VIA Rail et / ou l’adresse du siège social. | Documents n’existent pas | - |
| 13-1358 | Une copie de la description de poste et l’échelle salariale du Chef des services juridiques et corporatifs, la date que le poste a été créé et toutes les reclassifications du poste effectives après la date de création du poste. | Communication complète | 5 |
| 13-1376 | De l’information et le plus de détails possible concernant le projet de construction lié à la gare de Windsor. Tout document qui présente des détails sur tous les aspects du projet : les coûts, les détails sur la construction, le financement, les matériaux, les détails sur l’entrepreneur, le temps requis pour construire, etc. | Traité informellement | - |
| MAI | |||
| Rien à déclarer. | |||
| JUIN | |||
| 13-1359 | Une copie de la description de tâche de 2013 et de 2014, pour chacun des chefs présents dans la section «Notre entreprise, Notre équipe de gestion» sur le site web de VIA Rail. Il n’est pas nécessaire d’inclure la description de tâche de la Directrice principale, sécurité et sûreté de l’entreprise et du Chef, Services financiers et administration. | Communication complète | 19 |
| 13-1361 | Tous les documents concernant les politiques sur le recrutement temporaire et les activités de dotation de VIA Rail, ce qui englobe aussi les affectations temporaires, les détachements, et/ou autres. | Communication complète | 14 |
| 13-1362 | Une copie de tous les documents créés pour l’affichage interne, sur le site intranet de VIA Rail, du poste de Chef des services juridiques et corporatifs. Une copie des documents indiquant le nombre d’employés chez VIA Rail qui ont appliqué ou ont été invités à appliquer sur ce poste, incluant la date. Pour les employés qui sont avocats ou notaires, ou qui détiennent un diplôme en droit et travaillent ailleurs que dans le département des services juridiques. | Communication complète | 4 |
| 13-1360 | Une copie du Manuel des ressources humaines de VIA Rail et du Manuel des d’approvisionnement et des finances, décrivant la politique de l’entreprise à propos de l’embauche des consultants. | Communication complète | 184 |
| 13-1367 | Une copie des organigrammes concernant tous les chefs présents à la section «Notre entreprise, Notre équipe de gestion» du site Internet de VIA Rail, en date des périodes du 1er janvier des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. | Communication complète | 511 |
| 13-1369 | Une copie des documents détenus par le département des ressources humaines chez VIA Rail, établissant les lignes directrices organisationnelles pour le paiement des indemnités de départ et tous les autres prestations de cessation d’emploi des employés de la gestion. Cela vise les documents qui étaient en vigueur aux périodes suivantes : 1er janvier des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et/ou est encore en vigueur à la date de paiement de cette demande. | Communication complète | 14 |
| 14-1405 | Le nombre de plaintes du public que VIA Rail reçoit par année, plus spécifiquement en 2013, et si elles sont réparties sous différents sujets (ex. : retard des trains, mauvais service à la clientèle), surtout pour la gare Union de Toronto, ainsi que le pourcentage de ces plaintes qui sont considérées non valides et les conditions faisant en sorte que le plaignant reçoit une compensation. | Divulgation partielle | 12 |
| 14-1406 | Un exemplaire complet du manuel de procédures et des politiques relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, du 1er janvier 2010 à la date de réception de la demande.
Les documents demandés devraient comprendre une copie vierge de la délégation d’autorité pour chaque loi et de tous les formulaires internes utilisés pour le traitement des demandes d’accès à l’information. Les documents demandés devraient aussi comprendre tous les formulaires, notes et courriels transmis à l’interne et utilisés pour traiter les demandes d’accès à l’information au sein même de VIA Rail. |
Divulgation totale | 225 |
| 14-1407 | Tous les documents indiquant des instructions ou des autorisations provenant du coordonnateur d’accès à l’information et à la vie privée relativement à des modifications de procédures ou de politiques de VIA Rail en matière d’accès à l’information et à la vie privée, et ce, du 1er janvier 2010 à la date de réception de la demande. Les documents devraient comprendre tout document signé ou non, des notes, des courriels, etc., provenant du coordonnateur d’accès à l’information et à la vie privée. | Aucun document n'existe | - |
| 14-1408 | Les instructions écrites, les notes, les courriels, etc., envoyés aux personnes autorisées par la délégation d’autorité de VIA Rail et leur fournissant des instructions pour changer les procédures et politiques de VIA Rail en matière d’accès à l’information et à la vie privée. | Aucun document n'existe | - |
| 14-1409 | Les formulaires, les notes, les courriels, etc., qui ont été utilisés par VIA Rail conformément aux procédures et aux politiques d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels pour le traitement des demandes d’accès à l’information X à Y, et ce, pendant et après le délai statutaire de 30 jours nécessaire pour fournir les documents. | Divulgation partielle | 88 |
| 14-1410 | Un exemplaire du contrat de travail de Emmanuelle Boutin Gilbert. | Divulgation partielle | 6 |
| 14-1411 | Un exemplaire du contrat de travail de Me Gabrielle Caron. | Divulgation partielle | 5 |
| 14-1413 |
L’information relative à la venue de deux employés de VIA Rail à l’Hôpital Général de Toronto le 14 mars 2011 entre 13h00 et 14h00. |
Aucun document n'existe | - |
| 14-1419 | L’étude VIAFast 2000 non censurée, versions anglaise et française. | Exempté | - |
| JUILLET | |||
| 14-1403 | 1. Les critères qui sont utilisés pour choisir l’opérateur du service alimentaire du Centre de maintenance de Montréal. 2. Les autres compagnies qui ont soumissionné pour l’obtention du contrat. 3. La durée du contrat de la compagnie qui opère le service alimentaire du Centre de maintenance de Montréal. 4. La date de publication de l’appel d’offre pour le renouvellement du contrat.
Un exemplaire papier de l’appel d’offre et du contrat entre VIA Rail et Service Alimentaire Laniel St-Laurent. |
Divulgation totale | 79 |
| 14-1414 | Toute correspondance écrite entre VIA Rail et la ministre des Transports, Mme Lisa Rait, les députés John Baird et Pierre Poilievre, ou leurs employés, entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2014. | Aucun document n’existe | - |
| 14-1415 | Toutes les statistiques en lien avec le nombre de cas de mauvais fonctionnement de la signalisation, de mode de sécurité intégrée et de mise hors service des mécanismes d’avertissement aux passages à niveau, le tout divisé par endroit, de 2012 à ce jour. | Divulgation partielle | 32 |
| 14-1417 | Les correspondances et les rapports en lien avec les problèmes de mécanismes de signalisation ferroviaire (lumières, cloches et barrières) aux passages à niveau de VIA Rail près de la gare de Fallowfield, dans le secteur de Barrhaven. De plus, tout document faisant mention de travaux de maintenance effectués à ces endroits. L’information est demandée pour la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2014, plus spécifiquement pour ces six passages à niveau de VIA Rail : l’avenue Woodroffe, la voie réservée d’OC Transpo, le chemin Fallowfield, le chemin Jockvale, le chemin Greenbank et le chemin Strandherd. | Divulgation partielle | 70 |
| 14-1423 | Des statistiques récentes ou des tendances des dernières années concernant le nombre de personnes qui montent à bord ou descendent du train avec leurs canoës à Peterbell (Ontario), sur le chemin menant à Missanabie en provenance de Sudbury Junction. | Traité informellement | - |
| AOUT | |||
| 13-1342 | Une copie de tous les contrats signés par VIA et Cofomo. Ces documents doivent inclure les contrats où Mme Crevier a fourni des services professionnelle en TI à VIA Rail, en tant que consultante. | Communication partielle | 684 |
| 13-1348 | Une copie de tous les contrats de services professionnels signés, entre le 1er janvier 2010 à ce jour, pour la prestation de services conseils pour le département des services juridiques et corporatifs chez VIA Rail. Seulement les contrats pour les personnes physiques sont requis, les contrats concernant les personnes morales ne sont pas nécessaires. | Communication partielle | 183 |
| 13-1350 | Une copie de toutes les demandes de chèques et les copies de chèques émis afin de payer les consultants travaillant présentement pour le département des services juridiques et corporatifs. | Communication complète | 2 |
| 13-1351 | Une copie de tous les formulaires standards utilisés par les départements de la comptabilité et des approvisionnements, dans l’évaluation, l’attribution et la préparation de la lettre d’embauche ou contrat, avec Delegatus en 2013 et/ou en 2014. | Communication partielle | 2 |
| 13-1352 | Une copie de la procédure de sélection des fournisseurs, utilisée par VIA Rail. L’attribution du marché de services ou les critères pour la sélection de M. Legault avec le contrat de Delegatus. | Communication partielle | 2 |
| 13-1353 | Une copie de tous les courriels échangés entre : le service juridique de VIA Rail, le département des approvisionnements et autres personnes ayant un pouvoir exécutif pour la sélection, l’attribution et paiement du contrat de Délégatus. | Communication partielle | 39 |
| 13-1354 | Une copie des documents de VIA Rail, incluant les notes, memos et rapport de la comptabilité pour l’autorisation et l’allocation de fonds pour le paiement concernant le contrat de Delegatus. | Communication partielle | 16 |
| 13-1355 | Une copie de toutes les demandes de chèque et une copie de tous les chèques issus des paiements prévus sous le contrat avec Delegatus. | Documents n’existent pas | - |
| 13-1356 | Tous les documents créés ou utilisés au nom de M. Legault afin d’ouvrir : un compte informatique et un mot de passe y étant associé, un compte pour téléphone cellulaire et son code d’accès, une passe pour entrer et sortir du siège social. | Communication complète | 3 |
| 13-1363 | Une copie des documents datant de la période antérieure au début du contrat avec Delegatus, qui indiquerait le nombre de cabinets juridiques, compagnies et/ou avocats externes, identifiés par le département des services juridiques, qui auraient été en mesure d’effectuer les services indiqués dans la lettre d’embauche ou le contrat signé avec Delegatus pour 2013 et/ou 2014. Les documents sur les procédures utilisées par VIA Rail afin d’évaluer les compétences des cabinets juridiques, compagnie et/ou avocat externe. | Communication partielle | 1 |
| 13-1364 | Avant la date de signature de contrat avec Delegatus, une copie des documents concernant toute la correspondance interne (incluant les notes, mémos, courriels, messages textes, «post-it» et tout agenda électronique ou papier) pour chacun des employés ou gestionnaires du département des services juridiques, département des approvisionnements, département des ressources humaines, qui ont évalué ou vérifié le potentiel de chacun des candidats, leur intérêt à être embauché, leur disponibilité, et/ou qui ont été invité ou sollicité à soumettre une proposition financière concernant les tâches à faire en lien avec le conseil d’administration et avec le département des services juridiques. | Communication partielle | 41 |
| 13-1366 | À partir du 1er janvier 2010, pour chacun des chefs présents à dans la section «Notre entreprise, Notre équipe de gestion» sur le site web de VIA Rail. Une copie de la description de tâche, leur titre d’emploi, la classification interne de leur emploi, le niveau et l’échelle salariale est requis. | Communication partielle | 164 |
| 13-1368 | Une copie des documents relevant des ressources humaines qui classifient les emplois en gestion, leur niveau de contribution, l’échelle salariale que l’organisation a assigné à chacun des postes de gestionnaire, pour chacune des périodes suivantes : le 1er janvier de l’année 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Une copie des documents internes, des ressources humaines, qui décrivent le codage des emplois à l’interne, les informations sur la notation de l’emploi et/ou les légendes utilisées par l’organisation dans son système de classification. | Communication partielle | 36 |
| 14-1402 | Information concernant l’embauche de l’employée contractuelle Solange Crevier et sur le processus d’embauche pour ce type de poste, par exemple : entrevue, références, enquête par le service de sûreté de l’entreprise, etc. | Divulgation totale | 3 |
| 14-1404 | Information sur les critères utilisés pour choisir la ou les compagnies devant effectuer des travaux de construction dans les locaux de Via Rail et sur les autres compagnies ayant soumissionné pour l’obtention du contrat. Un exemplaire papier du ou des contrats entre VIA Rail et la compagnie Victor et François depuis l’année 2000 à aujourd’hui, un exemplaire de tous les appels d’offres pour ces contrats, et tous les autres documents pertinents. | Divulgation partielle | 1,048 |
| 14-1429 | Un exemplaire de toutes les soumissions présentées à Suzanne Lacasse, agente principale de l’approvisionnement, à la suite de l’appel d’offre numéro 201405012 fermé le 10 juin 2014 pour l’hébergement de l’équipage à White River en Ontario. | Divulgation partielle | 39 |
| 14-1430 | Un exemplaire des rapports d’inspection dont VIA Rail fait mention dans son communiqué de presse du 25 juin 2014 ainsi que toute photo, vidéo ou note d’information en lien avec lesdites inspections. | Divulgation partielle | 61 |
| 14-1431 | De l’information concernant les contrats que Via Rail détient avec les compagnies exploitant les aires de stationnement des gares de London et de Windsor en Ontario. De plus, de l’information sur la durée des contrats, l’accord de paiements et les modalités de cessation ou de prolongation. | Divulgation partielle | 89 |
| 14-1435 | Pour le site se situant à l’adresse suivante : 591 Longfields Drive, Barrahven, Ontario, Sud de Fallowfield pour la station de VIA entre Fallowfield et Strandherd Drive. Vérifications sur les volumes actuels de train. Prévisions de croissance jusqu’en 2031, concernant le volume des trains. Autres informations requises : vitesse du train à cet endroit, les endroits où se trouvent les sifflets, le nombre moyen de voiture par train et le nombre de locomotive par train. | Communication partielle | 2 |
| SEPTEMBRE | |||
| 14-1436 | Le coût total, pour chacune des cinq dernières années, des arrangements et/ou ententes avec des moyens alternatifs de transport. Comme par exemple les services d’autocar, afin de transporter les passagers de VIA Rail lors d’évènements attribués à des circonstances imprévues (déraillement, problème mécanique, etc.). | Communication complète | 1 |
| 14-1440 | Nombre d’employés, selon les statuts suivants : permanent à temps plein, permanent à temps partiel, temporaire et saisonnier, pour la station de train de Saskatoon. Si le nombre d’employés selon les catégories mentionnées n’est pas disponible, seulement indiquer le nombre d’employés situés à la station de train de Saskatoon. | Communication complète | 1 |
| 13-1343 | Une copie de toutes les politiques, notes internes, mémos et correspondances traitant de l’autorité de Mme Crevier à produire des paiements aux tierces parties dans son rôle de consultante pour Cofomo. | Communication complète | 340 |
| 13-1344 | Les documents qui incluent les processus d’approvisionnement et de contrats de VIA Rail. Comprenant les politiques financières applicables lors des approvisionnements, pour les services juridiques et informatiques, pour les années 2012 et 2013. Ces documents doivent aussi inclure tous les courriels et échanges entre les services légaux, les approvisionnements et l’informatique concernant l’approbation ou la désapprobation de l’attribution du contrat, comme en ce qui concerne l’attribution de contrat à Confomo selon lequel Mme Crevier a donné ses services de consultants en informatique. | Communication partielle | 520 |
| 13-1347 | Une copie de la lettre d’embauche ou du contrat, signé avec Delegatus en 2013 et/ou 2014. | Communication partielle | 2 |
| 14-1447 | Une copie de la feuille de temps et des autres documents qui ont servis à identifier les 5 725 courriels pour la demande d’accès à l’information 13-1365 (non complétée) demandant une copie de tous les documents où le Chef des services juridiques demande à un employé de VIA Rail ou une tierce partie de réaliser une tâche ainsi que les tâches qu’il a demandé d’accomplir à des employés de VIA Rail ou une tierce partie. | Communication complète | 8 |
| 14-1444 | Le salaire du président et des directeurs de VIA Rail Canada Inc. | Communication partielle | 1 |
| OCTOBRE | |||
| 14-1452 | Information à propos de la voie ferrée située à St-Thomas-de-Joliette (Québec), sur l’historique, droit de passage, etc. | Documents n’existent pas | - |
| NOVEMBRE | |||
| 14-1443 | Information concernant le nombre de passagers, les ventes de services alimentaires et leur modèle d’exploitation. | Communication complète | 1 |
| 14-1456 | Mise-à-jour de la demande numéro 14-1423 : «Des statistiques récentes ou des tendances des dernières années concernant le nombre de personnes qui montent à bord ou descendent du train avec leurs canots à Peterbell (Ontario), sur le chemin menant à Missanabie en provenance de Sudbury Junction», pour tout l’été 2014. | Communication complète | 1 |
| DÉCEMBRE | |||
| 14-1451 | Entente de service de transport, signée en 2014, entre VIA Rail, Southern Railway of Vancouver Island et Island Corridor Foundation. | Communication partielle | 43 |
| 14-1454 | Noms des bagagistes qui travaillaient sur le train du X mai de Vancouver à Toronto, à la station de train de Winnipeg au Manitoba. Nombre de passagers et nombre de bagages enregistrés sur le train de Vancouver à Toronto pour le X avril et le X mai 2014. | Communication partielle | 1 |
| 14-1457 | Nombre de passagers à bord du trajet «l’Océan» entre le 15 décembre et le 5 janvier. Nombre de passagers sur le train pour cette même période, lorsque toutes les places sont vendues. Le nombre de litre de carburant étant consommé par ce train, lors d’un trajet entre Halifax et Montréal. | Communication partielle | 1 |
| 14-1458 | À partir du 23 janvier 2014, toute la documentation et la correspondance à propos de la publication X, incluant l’usage et la distribution du contenu à partir de l’adresse mylene_belanger@viarail.ca. | Communication complète | 90 |