Demandes d’accès à l’information complétées 2013

Toutes les recommandations écrites de l’enquêteur (M. Georges Cyr) suite à 2 enquêtes qui se sont tenues à la gare centrale le 21 septembre 2012 dernier. 

Toutes les informations relatives à un accident de train de VIA Rail survenu entre Winnipeg et Edmonton dans les environs d’août 1989. Le train a déraillé à une intersection en Saskatchewan.

Tous les rapports et les courriels concernant les voyages des sénateurs à bord des trains de VIA Rail Canada, incluant les statistiques sur les voyages effectués par les sénateurs et leur famille et la valeur marchande de tels voyages (pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012).

Le nombre de billets de train vendus par VIA Rail au Nouveau-Brunswick en 2010, 2011 et 2012, le revenu que ces ventes ont généré, le taux d’occupation des trains VIA Rail qui ont transité par les gares du Nouveau-Brunswick, entre Campbellton et Moncton en 2010, 2011 et 2012 et les statistiques d’exploitation clés par groupe de services pour la ligne Océan, pour les années 2010, 2011 et 2012.

Les rapports de vérification de conformité environnementale pour les 5 dernières années (2008-2013) (incluant les protocoles et les procédures), le système de gestion environnementale et le système de gestion de la qualité pour les centres d’entretien de Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

Achalandage annuel pour le service ferroviaire entre les gares d’Esquimalt et Nanaimo de 2001 à 2010.

Correspondance entre VIA Rail Canada et la GRC concernant l’arrestation du 22 avril 2013 de deux suspects en lien avec un complot terroriste visant un train de passagers de VIA Rail.

Volumes de passagers entrant et sortant par station pour 2011.

Information concernant le nombre total de passagers de VIA Rail, les services et coûts de restauration pour 2013 et les tendances anticipées pour 2014.

Notes de service, notes d'information et rapports (du 15 avril 2013 au 11 juin 2013) concernant la possibilité de revoir les procédures et pratiques de sureté à l’égard des infrastructures et passagers de VIA Rail à la suite du récent complot visant à faire dérailler un train de VIA Rail.

De plus amples informations concernant les procédures et pratiques de sureté divulguées dans la requête numéro 13-1307, incluant les mémos, les notes d’information et les rapports du 15 avril 2013 au 11 juin 2013.

Le volume de passage par station pour les années 2011 et 2012.

Information à propos du modèle opérationnel et du volume de passagers par gare en 2011.

Copie de tous les contrats octroyés par Via Rail à des consultants  ayant pour fonction d’informer  Via Rail sur les méthodes d’accès au gouvernement fédéral ou sur les méthodes pour accomplir ses objectifs dans le respect du gouvernement.

Tous les documents (dossiers, courriels, lettres, messages incluant les messages téléphoniques) concernant la nomination de Denis Durand au Conseil d’administration de Via Rail le 18 juin 2008.

Tous les données concernant les stations de Via Rail à travers le Canada.

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Information la plus récente concernant le contrat de service Ferroviaire entre Via Rail, « Southern Rail of Vancouver  Island » et «The Island Corridor Foundation » ou toutes tierces parties, ainsi que tous précédents contrats de service ferroviaire de Via Rail depuis 1980 sur l’ile de Vancouver

Copies de tous les documents indiquant le nombre d’employés permanents, à temps partiels et contractuels de VIA Rail, leurs salaires, bonus et primes versées, ainsi que le nombre d’heures supplémentaires payées totalisant la masse salariale de l’entreprise, pour chaque année, de 2005 à 2013.

Volume de passagers, embarquements et débarquements, par station en 2012.

Copies des ententes/contrats signés entre Via Rail et les municipalités de St-Maurice-Champlain quant à la vente d’actifs et aux transferts de responsabilité pour la main-d’œuvre.

Une liste électronique des contrats de 10 000$ ou moins, en date de l’année 2013.

Toutes les communications écrites entre Via Rail et les administrateurs de la ville d’Ottawa suivant : Jim Watson, Kent Kirkpatrick, Diane Deans, John Manconi, Charles Bordeleau et  J.P Trottier.  Les dates d’intérêt sont du 18 septembre 2013 au 20 septembre 2013.

Textes destinés au media, préparés en 2013, concernant la possible réintégration du service de train de passagers de Via Rail sur l’ile de Vancouver.

Accès à un fichier électronique des données du sytème informatique de l’entreprise, utilisé pour faire le suivi des demandes d’accès à l’information pour l’année fiscale 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à aujourd’hui.

Copie des procès-verbaux des séances du conseil d’administration de Via Rail Canada pour les années 2007 et 2008.