Demandes d’accès à l’information complétées 2020

 

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2020
Mois: Janvier
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1958
Résumé de la demande: Notes d’information et rapports sur les plaintes concernant le WiFi dans le corridor Québec-Windsor entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-02-11)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 8
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1961
Résumé de la demande: Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussés, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA (ou des employés) entre le 1 janvier 2019 et le 1 janvier 2020. (Fermée 2020-02-11)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 5
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1959
Résumé de la demande: Notes d’informations et documents d’information préparés par ou pour le président ou pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail traite cette demande concernant la législation sur le transport ferroviaire. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1951
Résumé de la demande: Nombre d’embarquements par gare, de 1998 à 2007, pour toutes les gares du corridor Québec-Windsor; nombre total de billets, pour chaque type de tarif (simple répartition entre la classe économique et la classe d’affaires ou pourrait inclure des répartitions supplémentaires de 2006 à 2018 pour le corridor Q-W; nombre de billets vendus pour toutes les combinaisons destination/origine (Oshawa-Ottawa, Oshawa-Montréal, Kingston-Toronto, etc.) pour 2018 pour le corridor Q-W. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 13
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1960
Résumé de la demande: Notes d’information et rapports relatifs à la route Vancouver Islander entre Victoria, C-B et Nanaimo, C-B entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1965
Résumé de la demande: Les statistiques d’achalandage (nombre de passagers) au départ et à l’arrivée des gares de La Pocatière, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Rimouski, Mont-Joli, Amqui et Matapédia, par année, pour les années 1999 à 2019, inclusivement. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1966
Résumé de la demande: Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussées, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA Rail exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA (ou des employés) entre mai 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1970
Résumé de la demande: Notes de service, correspondance et notes d’information, préparées pour Transports Canada au niveau des ADM au-dessus (y compris le ministre et le cabinet du ministre), concernant les changements apportés au service Greyhound entre le 1 janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1957
Résumé de la demande: Notes d’information ou des documents d’information préparés pour le président et pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, y compris le ministre et le cabinet du ministre, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande relative à la ponctualité de VIA Rail. (Fermée 2020-03-03)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1963
Résumé de la demande: 1. Nombre de rachats par train (train 48, 648, etc.) et les dates de ces rachats (si possible, je cherche cette date de 2008 - 2018, et 2019 si disponible), ceci pour les trains circulant dans le corridor ; 2. Nombre d'embarquements, par gare, pour toutes les gares du corridor Québec - Windsor, pour 2019. Ces données pourraient être envoyées séparément si elles doivent être envoyées après la publication des chiffres du quatrième trimestre 2018 ; 3. la fiabilité des horaires (pourcentage de trains à l'heure) pour les sections clés du corridor Québec - Windsor, pour 2008 - 2018 (et 2019 si disponible) : Québec-Montréal, Montréal-Ottawa, Ottawa-Brockville, Montréal-Brockville, Brockville-Toronto, Toronto-Londres (sur les deux trajets), London-Windsor, London-Sarnia (Fermée 2020-03-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1968
Résumé de la demande: Les rapports d'incidents concernant des actes de violence à bord d'un train de VIA Rail, y compris l'utilisation d'une arme mortelle comme un couteau, une arme électrique à impulsion (Taser), une hache, un fusil, ainsi que les rapports concernant les passagers qui ont fui un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure tout rapport d'incident concernant un passager violent qui a dû être retenu ou confiné à bord du train. Veuillez également inclure toute preuve photographique ou vidéo capturée. (Fermée 2020-03-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 5
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1969
Résumé de la demande: Rapports d'incidents concernant la consommation de drogues illicites par un passager à bord d'un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure toute photo ou preuve capturée (Fermée 2020-03-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1977
Résumé de la demande: Je recherche des informations récentes sur le recensement des passagers entre London et Toronto pour chaque trimestre jusqu'en 2014. (Fermée 2020-03-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Avril
Numéro de la demande: 19-1980
Résumé de la demande: Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les coûts totaux ventiler (sic) par jour liés aux pertes engendrées par la fermeture des voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1 janvier 2020 à ce jour le 26 février 2020 (Fermée 2020-04-01)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Avril
Numéro de la demande: 19-1980
Résumé de la demande: Pour soutenir l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air, nous recueillons actuellement des informations de base concernant la zone d'étude de la station GO proposée. À l'heure actuelle, nous contactons officiellement VIA Rail Canada pour demander les informations suivantes, si elles sont disponibles : horaires des trains (actuels et prévus) ; spécifications des moteurs à utiliser dans le corridor Lakeshore Ouest (niveau des moteurs actuels et avant l'électrification) ; taille des trains (nombre de cartes de passagers, longueur et largeur) ; régime moteur réglementé (en gare et hors gare) pour les trains qui passent (requis pour les trains qui circulent dans les deux sens le long des voies) et unité de puissance de tête (HEP) Utilisation prévue et niveau d'exploitation prévu (hiver/été) (Fermée 2020-04-08)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2020
Mois: Avril
Numéro de la demande: 19-1967
Résumé de la demande: La correspondance, y compris les notes de synthèse et les notes de service concernant la sécurité et la sûreté à bord des trains de VIA Rail, entre VIA Rail et Transports Canada à partir du niveau sous-ministre adjoint (y compris le ministre et le cabinet du ministre) ainsi que la correspondance concernant la sécurité et la sûreté à bord, y compris les notes de synthèse et les notes de service, entre VIA Rail et le BST entre le 1er janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-04-09)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2020
Mois: Avril
Numéro de la demande: 19-1982
Résumé de la demande: Tous les rapports et/ou notes préparés, examinés, envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail, y compris les membres de son service de police et/ou tout consultant en sécurité privée, concernant tout événement survenu entre le 1er novembre 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter la présente demande concernant un passager clandestin à bord d'un train de VIA Rail en Colombie-Britannique (Fermée 2020-04-30)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Mai
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2020
Mois: Juin
Numéro de la demande: 19-1986
Résumé de la demande: Tout rapport, rapports ou note soumis par ou pour le personnel de VIA Rail, y compris tout rapport, rapports ou note préparé par un ou des consultants en sécurité et y compris tout rapport examiné par la police de VIA Rail - préparé entre le 1er novembre 2019 et le 30 novembre 2019 concernant tout incident ou incidents de sécurité survenant dans le train no 2 de VIA Rail, The Canadian, en Alberta, entre le 1er et le 5 novembre 2019. Veuillez également inclure tout courriel envoyé ou reçu par les membres de la police de VIA Rail concernant tout incident de ce type qui aurait eu lieu sur le train no 2 en Alberta, entre le 1er et le 5 novembre 2019. (Fermée 2020-06-03)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 4
Année: 2020
Mois: Juin
Numéro de la demande: 19-1988
Résumé de la demande: Une copie de l'accord de service ferroviaire le plus récent entre VIA Rail et CN Rail. Veuillez fournir tous les détails pertinents de cet accord conformément à la décision de la Cour d'appel fédérale du 19 novembre 2018, sous le numéro de dossier A-225-17 (Fermée 2020-06-03)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 49
Année: 2020
Mois: Juin
Numéro de la demande: 19-1989
Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s'y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de VIA Rail, exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA Rail entre le 1er avril et le 30 avril 2019 (Fermée 2020-06-03)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Juin
Numéro de la demande: 20-2002
Je demande des données sur la ponctualité de chacune des lignes de VIA Rail pour les années 2000 à 2019(Fermée 2020-06-03)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Juin
Numéro de la demande: 20-2003
Voici une ventilation des informations que je recherche pour la subdivision de Grimsby : (i) Type de train (passagers/fret, etc.) ; (ii) Type de moteur (supposé diesel) ; (iii) Rail soudé (oui/non) ; (iv) Nombre de trains (jour/nuit) ; (v) Nombre de locomotives et de voitures par train ; (vi) Vitesse ; (vii) Règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont utilisés (Fermée 2020-06-03)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Juin
Numéro de la demande: 20-2004
Je vous écris pour demander tous les documents relatifs à la décision de CN Rail de suspendre le service de VIA Rail sur la ligne Prince Rupert - Prince George - Jasper à la suite des blocages le long de la ligne ferroviaire qui ont eu lieu près de Hazelton, en Colombie-Britannique, en février 2020 (Fermée 2020-06-15)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2020
Mois: Juin
Numéro de la demande: 20-2009
Je suis à la recherche de données sur le nombre de passagers (embarqués et débarqués) entre Montréal et certaines ville clés : Toronto, Ottawa et Québec (Fermée 2020-06-18)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Juin
Numéro de la demande: 19-1991
Copies des procès-verbaux des réunions des comités de santé et de sécurité de VIA Rail, y compris les comités régionaux, du 1er janvier 2019 jusqu'à la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande (Fermée 2020-06-22)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 4247
Année: 2020
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 19-1919
Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double (Fermée 2020-07-22)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 256
Année: 2020
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 19-1981
Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020 (Fermée 2020-07-28)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 36
Année: 2020
Mois: Août
Numéro de la demande: 19-1983
Tous les documents générés ou examinés par le personnel des communications ou des relations avec les médias en réponse aux questions de Global News entre le 25 janvier 2020 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande concernant ou liée aux questions de sécurité à bord des trains, aux retards des trains et aux plans pour le train à haute fréquence. (Fermée 2020-08-04)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 212
Année: 2020
Mois: Août
Numéro de la demande: 20-2008
Je souhaite obtenir les correspondances de l’ancien PDG de VIA Rail, Yves Desjardins-Siciliano, avec Siemens entre décembre 2016 et son départ de VIA Rail. Je souhaite également obtenir une copie du contrat entre VIA Rail et Siemens pour le remplacement de la flotte Québec-Windsor. (Fermée 2020-08-21)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 32
Année: 2020
Mois: Août
Numéro de la demande: 20-2013
Valider les montants de commissions versées à l’agence [nom protégé] ainsi que la date du versement desdites commissions. Merci à vous de valider les montants et m’indiquer si les commissions reliées au numéro de dossier ont bel et bien été versé ainsi que les montants versés. (Fermée 2020-08-31)
Traitement de la demande: Non divulguée
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 19-1928
Est-ce que VIA Rail a fait un appel d’offre pour remplacer le système informatique ICES? Dans l’affirmative, je demande une copie des appels d’offres ainsi que les soumissions reçues; je demande une copie détaillée des coûts reliés à ce projet, notamment le coût de remplissage d’un chariot de nourriture pour les clients avant le changement et après le changement avec le nouveau fournisseur Aramark. Le nombre d’employés reliés au projet durant sa conception, sa mise en place et aujourd’hui; je demande une copie de tous contrats conclus entre VIA Rail et Aramark; Qui est la personne responsable du projet Michelin; Selon la nature du ou des contrats conclus entre VIA Rail et Aramark, VIA Rail ne possèdera pas le système d’inventaire ainsi que la technologie de paiement à bord des trains qui sont l’entière propriété du fournisseur Aramark. À la fin du contrat, est-ce que VIA Rail a prévu une solution en case de hausse significative du fournisseur Aramark? Si oui, quelle est cette solution? (Fermée 2020-09-10)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 202
Année: 2020
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 20-2018
Je suis à la recherche de toute séance de sensibilisation ou de formation relativement à la race ainsi que de toute séance de sensibilisation ou de formation à l’analyse intersectionelle et sexospécifique (ACS+) qui ont eu lieu ou qui sont prévues pour l’année civile en cours, du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020. Je recherche les dates et les coûts exacts, les documents de planification, le matériel fourni, les procès-verbaux/logs et toute correspondance relative auxdites sessions auxquelles les employés ont participé soit en personne soit via une webinaire. (Fermée 2020-09-24)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 20-2021
Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés. (Fermée 2020-09-24)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 20-2023
J’aimerais obtenir une copie de tout document écrit original en possession de VIA Rail concernant les plaintes formulées par les clients au sujet des retards de trains, du manque d’aide du personnel, du manque d’hygiène et de l’inconfort des sièges, pour les trains circulant de la gare centrale de Montréal Québec à la gare Union de Toronto Ontario. Pour la période d’août 2019 à octobre 2019. (Fermée 2020-10-29)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 14
Année: 2020
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 20-2024
Nous avons été mandatés dans le cadre d’une soumission à l’organisme de réglementation, d’obtenir les volumes de trains futurs de VIA (2031 et au-delà) le long d’une ligne ferroviaire. Je ne cherche qu’à obtenir le nombre total des trains par jour et la composition des trains. (Fermée 2020-10-20)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0