Demandes d’accès à l’information complétées 2020

 

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2020
Mois: Janvier
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1958
Résumé de la demande: Notes d’information et rapports sur les plaintes concernant le WiFi dans le corridor Québec-Windsor entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-02-11)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 8
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1961
Résumé de la demande: Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussés, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA (ou des employés) entre le 1 janvier 2019 et le 1 janvier 2020. (Fermée 2020-02-11)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 5
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1959
Résumé de la demande: Notes d’informations et documents d’information préparés par ou pour le président ou pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail traite cette demande concernant la législation sur le transport ferroviaire. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1951
Résumé de la demande: Nombre d’embarquements par gare, de 1998 à 2007, pour toutes les gares du corridor Québec-Windsor; nombre total de billets, pour chaque type de tarif (simple répartition entre la classe économique et la classe d’affaires ou pourrait inclure des répartitions supplémentaires de 2006 à 2018 pour le corridor Q-W; nombre de billets vendus pour toutes les combinaisons destination/origine (Oshawa-Ottawa, Oshawa-Montréal, Kingston-Toronto, etc.) pour 2018 pour le corridor Q-W. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 13
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1960
Résumé de la demande: Notes d’information et rapports relatifs à la route Vancouver Islander entre Victoria, C-B et Nanaimo, C-B entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1965
Résumé de la demande: Les statistiques d’achalandage (nombre de passagers) au départ et à l’arrivée des gares de La Pocatière, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Rimouski, Mont-Joli, Amqui et Matapédia, par année, pour les années 1999 à 2019, inclusivement. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1966
Résumé de la demande: Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussées, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA Rail exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA (ou des employés) entre mai 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2020
Mois: Février
Numéro de la demande: 19-1970
Résumé de la demande: Notes de service, correspondance et notes d’information, préparées pour Transports Canada au niveau des ADM au-dessus (y compris le ministre et le cabinet du ministre), concernant les changements apportés au service Greyhound entre le 1 janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-02-17)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1957
Résumé de la demande: Notes d’information ou des documents d’information préparés pour le président et pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, y compris le ministre et le cabinet du ministre, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande relative à la ponctualité de VIA Rail. (Fermée 2020-03-03)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1963
Résumé de la demande: 1. Nombre de rachats par train (train 48, 648, etc.) et les dates de ces rachats (si possible, je cherche cette date de 2008 - 2018, et 2019 si disponible), ceci pour les trains circulant dans le corridor ; 2. Nombre d'embarquements, par gare, pour toutes les gares du corridor Québec - Windsor, pour 2019. Ces données pourraient être envoyées séparément si elles doivent être envoyées après la publication des chiffres du quatrième trimestre 2018 ; 3. la fiabilité des horaires (pourcentage de trains à l'heure) pour les sections clés du corridor Québec - Windsor, pour 2008 - 2018 (et 2019 si disponible) : Québec-Montréal, Montréal-Ottawa, Ottawa-Brockville, Montréal-Brockville, Brockville-Toronto, Toronto-Londres (sur les deux trajets), London-Windsor, London-Sarnia (Fermée 2020-03-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1968
Résumé de la demande: Les rapports d'incidents concernant des actes de violence à bord d'un train de VIA Rail, y compris l'utilisation d'une arme mortelle comme un couteau, une arme électrique à impulsion (Taser), une hache, un fusil, ainsi que les rapports concernant les passagers qui ont fui un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure tout rapport d'incident concernant un passager violent qui a dû être retenu ou confiné à bord du train. Veuillez également inclure toute preuve photographique ou vidéo capturée. (Fermée 2020-03-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 5
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1969
Résumé de la demande: Rapports d'incidents concernant la consommation de drogues illicites par un passager à bord d'un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure toute photo ou preuve capturée (Fermée 2020-03-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Mars
Numéro de la demande: 19-1977
Résumé de la demande: Je recherche des informations récentes sur le recensement des passagers entre London et Toronto pour chaque trimestre jusqu'en 2014. (Fermée 2020-03-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Avril
Numéro de la demande: 19-1980
Résumé de la demande: Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les coûts totaux ventiler (sic) par jour liés aux pertes engendrées par la fermeture des voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1 janvier 2020 à ce jour le 26 février 2020 (Fermée 2020-04-01)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Avril
Numéro de la demande: 19-1980
Résumé de la demande: Pour soutenir l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air, nous recueillons actuellement des informations de base concernant la zone d'étude de la station GO proposée. À l'heure actuelle, nous contactons officiellement VIA Rail Canada pour demander les informations suivantes, si elles sont disponibles : horaires des trains (actuels et prévus) ; spécifications des moteurs à utiliser dans le corridor Lakeshore Ouest (niveau des moteurs actuels et avant l'électrification) ; taille des trains (nombre de cartes de passagers, longueur et largeur) ; régime moteur réglementé (en gare et hors gare) pour les trains qui passent (requis pour les trains qui circulent dans les deux sens le long des voies) et unité de puissance de tête (HEP) Utilisation prévue et niveau d'exploitation prévu (hiver/été) (Fermée 2020-04-08)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2020
Mois: Avril
Numéro de la demande: 19-1967
Résumé de la demande: La correspondance, y compris les notes de synthèse et les notes de service concernant la sécurité et la sûreté à bord des trains de VIA Rail, entre VIA Rail et Transports Canada à partir du niveau sous-ministre adjoint (y compris le ministre et le cabinet du ministre) ainsi que la correspondance concernant la sécurité et la sûreté à bord, y compris les notes de synthèse et les notes de service, entre VIA Rail et le BST entre le 1er janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. (Fermée 2020-04-09)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2020
Mois: Avril
Numéro de la demande: 19-1982
Résumé de la demande: Tous les rapports et/ou notes préparés, examinés, envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail, y compris les membres de son service de police et/ou tout consultant en sécurité privée, concernant tout événement survenu entre le 1er novembre 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter la présente demande concernant un passager clandestin à bord d'un train de VIA Rail en Colombie-Britannique (Fermée 2020-04-30)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 1