Demandes d’accès à l’information complétées 2022
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2022
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 21-2129
Résumé de la demande: Documentation (communiqués, clippings de presse, dépliants) démontrant l’histoire de l’Océan notamment l’évolution du matériel roulant, les locomotives/voitures et parcours/horaires. Si possible, l’information relativement aux fermetures des gares sur le trajet de l’Océan. (Fermée 2022-01-24)
Traitement de la demande: Abandonée
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2022
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 21-2130
Résumé de la demande: Veuillez fournir le nombre total de crédits de voyage émis par VIA Rail (crédits émis lorsque les trains sont retardés) du 1er janvier 2018 à la date de réception de la présente demande, ventilés par itinéraire et incluant le coût des crédits chaque année. (Fermée 2022-01-24)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 21-2135
Résumé de la demande: Toute politique en vigueur relative à la consommation de drogues et d’alcool et/ou au dépistage de drogues et d’alcool chez les employés, y compris sans limiter la généralité de ce qui précède, toute politique mentionnant l’utilisation de tests de dépistage du THC ou de toute substance liée au cannabis dans le fluide oral, y compris le seuil de dépistage et de confirmation du THC ou de ses métabolites. (Fermée 2022-01-28)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 25
Année: 2022
Mois: Février
Numéro de la demande: 21-2134
Résumé de la demande: Obtenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, entre 2014 et 2021, sur les routes entre Washago et Rice Lake et Sudbury et White River; et obtenir le taux de ponctualité sur les routes Washago et Rice Lake et Sudbury et White River entre 2014 et 2021; (Fermée 2022-02-09)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2022
Mois: Février
Numéro de la demande: 21-2131
Résumé de la demande: Facteur de charge des passagers (pourcentage de dossiers de sièges (c.-à-d. le nombre de billets vendus divisé par le nombre total de billets/capacité disponible)), dans le corridor, de 2015 à 2021 ; Facteur de charge des passagers dans le corridor pour l'année 2021, détaillé par mois ; Annexes I-A, I-B et II du TSA entre VIA Rail et le CN ; Revenu par paire origine-destination pour toutes les gares dans les deux (2) routes suivantes : Toronto - Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; le retard moyen des trains sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto-Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; Le nombre maximal de trains VIA Rail qui sont " autorisés " à être exploités sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto - Sarnia et Toronto - Windsor ; S'il y a des périodes où les trains de VIA Rail ne sont pas "autorisés" à être exploités sur les deux (2) itinéraires susmentionnés et, le cas échéant, quelles sont ces périodes. (Fermée 2022-02-14)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 67
Année: 2022
Mois: Février
Numéro de la demande: 21-2132
Résumé de la demande: : 1. La vitesse de déplacement, le volume du klaxon (sifflet de train) et la configuration du klaxon des trains de VIA lorsqu'ils approchent, traversent et quittent les frontières municipales de la ville de Tecumseh, y compris les passages à niveau [Banwell Rd., Lesperance Rd., Tecumseh Rd. E., Manning Rd./County Road 19 et County Road 21] ; 2. tout changement apporté à ce qui précède au cours des dix dernières années ; 3. tout changement apporté à ce qui précède et prévu au cours des trois prochaines années, y compris les changements résultant de l'amélioration des passages à niveau ; et 4. toute communication avec la ville de Tecumseh concernant l'utilisation de la voie ferrée. Toute communication avec la ville de Tecumseh concernant les modifications apportées au point 3 ci-dessus. (Fermée 2022-02-14)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Février
Numéro de la demande: 21-2137
Résumé de la demande: Obtenir une copie de la réponse révisée à venir à la demande de renseignements mentionnée dans VIA Rail Canada inc. (re)2020 OIC 15, 2020-12-14, numéro de dossier OIC 3217-00399, dossier d’institution : 16-1656 (Fermée 2022-02-25)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 300
Année: 2022
Mois: Mars
Numéro de la demande: 21-2140
Résumé de la demande: Obtenir le taux de ponctualité du Canadien entre Toronto et Vancouver entre 2014 et 2021 (Fermée 2022-03-01)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Mars
Numéro de la demande: 21-2138
Résumé de la demande: Informations sur l’achalandage actuel et prévu (passagers embarqués et débarqués) de VIA Rail pour la gare de Kitchener située à Victoria x Weber. Informations datant pré-COVID jusqu’au plus tard possible. (Fermée 2022-03-08)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Mars
Numéro de la demande: 21-2141
Résumé de la demande: Nombre de déplacements (fréquences), nombre de trains (wagons) et nombre de passagers des trains VIA Rail dans la région MRC Rimouski-Neigette, entre 2016 et 2021; les revenus pour les stations dans la région MRC Rimouski-Neigette entre 2016 et 2021; et information sur les projets de VIA Rail à venir en développement du transport ferroviaire pour les personnes dans la région MRC Rimouski-Neigette, s’il y a lieu (Fermée 2022-03-16)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Avril
Numéro de la demande: 21-2149
Résumé de la demande: Obtenir une copie de la politique de VIA Rail concernant les personnes de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'information sur les voyages, les tarifs et les dispositions [...] les lignes directrices, les comptes rendus de décisions depuis la conception et la mise en œuvre de la politique, toute mention de l'âge en rapport avec la politique sur les personnes de soutien, et tout document interne qui fait référence aux termes/phrases suivants : un passager, un tarif [...] Conseil des Canadiens avec déficiences, [2007] 1 RCS 650 et/ou Cour suprême du Canada. (Fermée 2022-04-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 6
Année: 2022
Mois: Avril
Numéro de la demande: 22-2204
Résumé de la demande: Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. (Fermée 2022-04-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 5
Année: 2022
Mois: Avril
Numéro de la demande: 21-2150
Résumé de la demande: J’aimerais connaître les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par passager pour les trains Montréal-Toronto et Toronto-Vancouver. Je connais déjà le taux d’émissions moyen pour VIA Rail, mais j’aimerais savoir les émissions pour ces deux trains en tenant compte de leur taux d’occupation réel (taux d’émissions Par passager et non par siège). Aussi, si possible, j’aimerais savoir comment ce taux varie par classe (ex : classe économique, classe ‘Sleeper’, etc.) (Fermée 2022-04-25)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2022
Mois: Mai
Numéro de la demande: 22-2202
Résumé de la demande: Fournissez la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont subi des baisses de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste. (Fermée 2022-05-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Mai
Numéro de la demande: 22-2203
Résumé de la demande: Présenter la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021. (Fermée 2022-05-06)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Mai
Numéro de la demande: 22-2208
Résumé de la demande: (...) nous devons évaluer les impacts du bruit ferroviaire provenant des trains de VIA Rail circulant dans la subdivision adjacente d'Alexandria. Pourriez-vous nous fournir les données sur le trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire ? Ces données comprennent les éléments suivants : (i) type de train (passagers/marchandises, etc.) ; (ii) type de moteur (supposé diesel) ; (iii) rail soudé (oui/non) ; (iv) nombre de trains (jour/nuit) ; (v) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (vi) vitesse ; (vii) règlements sur les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont actionnés (...). (Fermée 2022-05-12)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Juin
Numéro de la demande: 21-2145
Résumé de la demande: Information concernant le stationnement de la gare de Vancouver de VIA Rail (...) ; Information concernant les politiques et procédures de VIA Rail : (...). (Fermée 2022-06-03)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 20
Année: 2022
Mois: Juin
Numéro de la demande: 22-2206
Résumé de la demande: Obtenir la liste de tous les contrats de plus de 10 000$ octroyés par VIA Rail pour chacune des dix dernières années, à ce jour, le 8 avril 2022. Les documents devront me permettre de voir par année le nom du fournisseur, date de chacun des contrats, montant total de chaque contrat original, montant ajouté pour dépassement de coût ou coût additionnels, type de contrats exemple type de service. (Fermée 2022-06-08)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 50
Année: 2022
Mois: Juin
Numéro de la demande: 22-2210
Résumé de la demande: Documents relatifs à la carte d'étudiant VIA Rail qui peuvent être disponibles dans les formats suivants : rapports, matériel de présentation, résumé des correspondances, résumé des rapports, résumé du matériel de présentation. Ils peuvent contenir les renseignements suivants : utilisation, ventes, justification de la mise en œuvre, de la modification ou de l'élimination des produits de la carte d'étudiant, niveaux d'utilisation frauduleuse et réponses/discussions de VIA, commentaires des clients concernant les produits et réponses/discussions de VIA. (Fermée 2022-06-10)
Traitement de la demande: Tous exemptés
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2022
Mois: Juin
Numéro de la demande: 22-2211
Résumé de la demande: Pourriez-vous fournir les prévisions de VIA Rail concernant les volumes de trafic futurs sur la ligne ferroviaire voisine (...). Veuillez inclure une ventilation des volumes jour/nuit, des compositions de trains, de la vitesse des trains et de toute autre information pertinente. (Fermée 2022-06-13)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Juin
Numéro de la demande: 21-2147
Résumé de la demande: Obtenir copie complète des conclusions de l’étude de Systra sur l’interopérabilité du tunnel tel qu’expliqué dans le document ci-dessous, nous aimerions aussi obtenir le coût total (Fermée 2022-06-17)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 121
Année: 2022
Mois: Juin
Numéro de la demande: 2-2215
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les coûts associés à l’obtention d’armoiries, d’un drapeau, d’un insigne ou de tout autre service contracté par VIA Rail auprès de l’Autorité héraldique du Canada. (Fermée 2022-06-22)
Traitement de la demande:Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2020
Mois: Juillet
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2022
Mois: Août
Numéro de la demande: 22-2221
Résumé de la demande: Êtes vous en mesure de partager le nombre de plaintes relatives au voyage concernant l’internet/Wi-Fi à bord de vos trains. J’aimerais aussi avoir les données pour chaque année de 2017 à 2021. Je lisais aussi un article publié dans le journal 24 heures en 2019 que VIA Rail planifiait faire une mise à niveau du Wi-Fi dans tous ses wagons en 2020. Est-ce que cette mise à niveau a été réalisée? Et en quoi consiste-t-elle. (Fermée 2022-08-16)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 22-2223
Résumé de la demande: Tout ce qui concerne les propositions, les règlements, les lois et les décrets du Cabinet en matière d'armes à feu au Canada pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2022 et les implications - et l'impact - de l'acquisition, de la possession, de l'entreposage et de l'utilisation d'armes à feu par VIA Rail, ses employés et ses entrepreneurs et (2) pour la période de janvier 2005 au 30 juin 2022, tout ce qui concerne l'approbation, l'achat, l'adoption et la délivrance par VIA Rail (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de poing, les fusils de chasse, les carabines et les fusils de chasse) ; (ii) les sprays oc et/ou poivre de cayenne ; (iii) les tasers/tazers ; et (iv) les gilets pare-balles. (Fermée 2023-09-29)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 14
Année: 2022
Mois: Octobre
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2022
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 22-2230
Résumé de la demande: Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire? (Fermée 2022-11-07)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 22-2225
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le nom/l’identité de l’entreprise chargée de l’entretien hivernal. (Fermée 2022-11-11)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 22-2233
Résumé de la demande: Une copie du rapport d’ingénierie d’une tierce partie auquel VIA fait référence dans un courriel qui m’a été adressé le 19 octobre 2022. (Fermée 2022-11-23)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 5
Année: 2022
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 22-2235
Résumé de la demande: Fournir une copie du rapport d’ingénierie qui a conduit à l’introduction des ‘wagons tampons’ actuellement utilisés sur tous les tains composés de voitures HEP-1 et HEP-2. (Fermée 2022-11-28)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 5
Année: 2022
Mois: Décembre
Numéro de la demande: 22-2236
Résumé de la demande: Fournir les informations relatives au contrat de déneigement que VIA a conclu avec Wright pour la saison 2018-2019 (Fermée 2022-12-02)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 47