Demandes d’accès à l’information complétées 2022

 

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2022
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 21-2129
Résumé de la demande: Documentation (communiqués, clippings de presse, dépliants) démontrant l’histoire de l’Océan notamment l’évolution du matériel roulant, les locomotives/voitures et parcours/horaires. Si possible, l’information relativement aux fermetures des gares sur le trajet de l’Océan. (Fermée 2022-01-24)
Traitement de la demande: Abandonée
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2022
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 21-2130
Résumé de la demande: Veuillez fournir le nombre total de crédits de voyage émis par VIA Rail (crédits émis lorsque les trains sont retardés) du 1er janvier 2018 à la date de réception de la présente demande, ventilés par itinéraire et incluant le coût des crédits chaque année. (Fermée 2022-01-24)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 21-2135
Résumé de la demande: Toute politique en vigueur relative à la consommation de drogues et d’alcool et/ou au dépistage de drogues et d’alcool chez les employés, y compris sans limiter la généralité de ce qui précède, toute politique mentionnant l’utilisation de tests de dépistage du THC ou de toute substance liée au cannabis dans le fluide oral, y compris le seuil de dépistage et de confirmation du THC ou de ses métabolites. (Fermée 2022-01-28)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 25
Année: 2022
Mois: Février
Numéro de la demande: 21-2134
Résumé de la demande: Obtenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, entre 2014 et 2021, sur les routes entre Washago et Rice Lake et Sudbury et White River; et obtenir le taux de ponctualité sur les routes Washago et Rice Lake et Sudbury et White River entre 2014 et 2021; (Fermée 2022-02-09)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2022
Mois: Février
Numéro de la demande: 21-2131
Résumé de la demande: Facteur de charge des passagers (pourcentage de dossiers de sièges (c.-à-d. le nombre de billets vendus divisé par le nombre total de billets/capacité disponible)), dans le corridor, de 2015 à 2021 ; Facteur de charge des passagers dans le corridor pour l'année 2021, détaillé par mois ; Annexes I-A, I-B et II du TSA entre VIA Rail et le CN ; Revenu par paire origine-destination pour toutes les gares dans les deux (2) routes suivantes : Toronto - Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; le retard moyen des trains sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto-Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; Le nombre maximal de trains VIA Rail qui sont " autorisés " à être exploités sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto - Sarnia et Toronto - Windsor ; S'il y a des périodes où les trains de VIA Rail ne sont pas "autorisés" à être exploités sur les deux (2) itinéraires susmentionnés et, le cas échéant, quelles sont ces périodes. (Fermée 2022-02-14)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 67
Année: 2022
Mois: Février
Numéro de la demande: 21-2132
Résumé de la demande: : 1. La vitesse de déplacement, le volume du klaxon (sifflet de train) et la configuration du klaxon des trains de VIA lorsqu'ils approchent, traversent et quittent les frontières municipales de la ville de Tecumseh, y compris les passages à niveau [Banwell Rd., Lesperance Rd., Tecumseh Rd. E., Manning Rd./County Road 19 et County Road 21] ; 2. tout changement apporté à ce qui précède au cours des dix dernières années ; 3. tout changement apporté à ce qui précède et prévu au cours des trois prochaines années, y compris les changements résultant de l'amélioration des passages à niveau ; et 4. toute communication avec la ville de Tecumseh concernant l'utilisation de la voie ferrée. Toute communication avec la ville de Tecumseh concernant les modifications apportées au point 3 ci-dessus. (Fermée 2022-02-14)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Février
Numéro de la demande: 21-2137
Résumé de la demande: Obtenir une copie de la réponse révisée à venir à la demande de renseignements mentionnée dans VIA Rail Canada inc. (re)2020 OIC 15, 2020-12-14, numéro de dossier OIC 3217-00399, dossier d’institution : 16-1656 (Fermée 2022-02-25)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 300
Année: 2022
Mois: Mars
Numéro de la demande: 21-2140
Résumé de la demande: Obtenir le taux de ponctualité du Canadien entre Toronto et Vancouver entre 2014 et 2021 (Fermée 2022-03-01)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Mars
Numéro de la demande: 21-2138
Résumé de la demande: Informations sur l’achalandage actuel et prévu (passagers embarqués et débarqués) de VIA Rail pour la gare de Kitchener située à Victoria x Weber. Informations datant pré-COVID jusqu’au plus tard possible. (Fermée 2022-03-08)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Mars
Numéro de la demande: 21-2141
Résumé de la demande: Nombre de déplacements (fréquences), nombre de trains (wagons) et nombre de passagers des trains VIA Rail dans la région MRC Rimouski-Neigette, entre 2016 et 2021; les revenus pour les stations dans la région MRC Rimouski-Neigette entre 2016 et 2021; et information sur les projets de VIA Rail à venir en développement du transport ferroviaire pour les personnes dans la région MRC Rimouski-Neigette, s’il y a lieu (Fermée 2022-03-16)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2022
Mois: Avril
Numéro de la demande: 21-2149
Résumé de la demande: Obtenir une copie de la politique de VIA Rail concernant les personnes de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'information sur les voyages, les tarifs et les dispositions [...] les lignes directrices, les comptes rendus de décisions depuis la conception et la mise en œuvre de la politique, toute mention de l'âge en rapport avec la politique sur les personnes de soutien, et tout document interne qui fait référence aux termes/phrases suivants : un passager, un tarif [...] Conseil des Canadiens avec déficiences, [2007] 1 RCS 650 et/ou Cour suprême du Canada. (Fermée 2022-04-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 6
Année: 2022
Mois: Avril
Numéro de la demande: 22-2204
Résumé de la demande: Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. (Fermée 2022-04-19)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 5
Année: 2022
Mois: Avril
Numéro de la demande: 21-2150
Résumé de la demande: J’aimerais connaître les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par passager pour les trains Montréal-Toronto et Toronto-Vancouver. Je connais déjà le taux d’émissions moyen pour VIA Rail, mais j’aimerais savoir les émissions pour ces deux trains en tenant compte de leur taux d’occupation réel (taux d’émissions Par passager et non par siège). Aussi, si possible, j’aimerais savoir comment ce taux varie par classe (ex : classe économique, classe ‘Sleeper’, etc.) (Fermée 2022-04-25)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0