Demandes d’accès à l’information complétées 2021
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2029
Résumé de la demande: Veuillez fournir toute note d'information, mémo ou note politique qui mentionne ou discute de la reprise du service de transport de passagers de VIA Rail en Alberta entre le 1er mars 2020 et le jour où cette demande est reçue. (Fermée 2021-01-13)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 11
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2030
Résumé de la demande: Veuillez fournir toute la correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault de janvier 2020 à la date de réception de la présente demande mesures prises pour réduire la propagation de COVID-19. (Fermée 2021-01-13)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 45
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2032
Résumé de la demande: Fournir tous les mémos, notes de politique générale et notes d'information fournis à Cynthia Garneau qui traitent ou mentionnent la mise en œuvre de procédures de sécurité pour les passagers ferroviaires du 1er mars 2020 au jour de la réception de la présente demande. (Fermée 2021-01-13)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 45
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2033
Résumé de la demande: Fournir des notes de service ou des notes politiques qui traitent des initiatives de réduction des coûts à VIA Rail créées depuis le 1er mars 2020 jusqu’au jour où cette demande est reçue. (Fermée 2021-01-13)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 13
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2035
Résumé de la demande: Fournir toute la correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault du 1er janvier 2020 au jour de la réception de la présente demande concernant les négociations avec CN Rail sur l'utilisation conjointe du chemin de fer au Canada (Fermée 2021-01-13)
Traitement de la demande:Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2036
Résumé de la demande: Veuillez fournir toute correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault de mars 2020 à la date de réception de la présente demande qui mentionne ou discute de la date de reprise du service de transport de passagers de VIA Rail en Alberta. (Fermée 2021-01-13)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 11
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2031
Résumé de la demande: Fournir tous les documents qui discutent ou maintiennent des coentreprises avec la Banque canadienne d'infrastructure pour développer l'infrastructure ferroviaire du 1er janvier 2019 au jour de la réception de cette demande. (Fermée 2021-01-19)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 18
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2034
Résumé de la demande: Veuillez fournir toutes les notes de synthèse, notes de service ou notes politiques qui mentionnent la mise en œuvre de services à grande vitesse au Canada entre le 1er juillet 2019 et le jour de la réception de la présente demande. Inclure, sans s'y limiter, les projections budgétaires et les analyses coûts-avantages de ces propositions. (Fermée 2021-01-22)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2021
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 20-2041
Résumé de la demande: Demander toutes les communications entre VIA Rail et le ministère des Transports, les maires, les conseils municipaux, les dirigeants autochtones et toute autre partie concernée concernant la proposition de train à haute fréquence. Entre Toronto et Ottawa de 2017-2020. En particulier, les discussions concernant l'impact environnemental, l'expropriation des terres, le lit de la voie ferrée, la construction d'un pont sur la chaussée du HFR sur les villes de Tweed et Sharbot Lake Ontario. Proposition d'arrêt des stations et calendrier de construction. (Fermée 2021-01-22)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2021
Mois: Février
Numéro de la demande: 20-2040
Résumé de la demande: Les données que nous demandons sur les gares de VIA Rail et les itinéraires sur lesquels VIA Rail offre des services (…) fournissent les renseignements suivants : code de la gare, nom anglais/français, adresse civique, ville, province, code postal, niveau de la gare, type de gare, longitude, latitude, indicateur actif. Pour chaque itinéraire : gare de départ de d’arrivée, indicateur d’arrêt ferroviaire et indicateur actif. (Fermée 2021-02-15)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 8
Année: 2021
Mois: Mars
Numéro de la demande: 20-2049
Résumé de la demande: De 2016 à 2020 (inclus), veuillez fournir une liste de tous les trains (numéro, modèle, année d’Achat) qui ont été mis hors service. (Fermée 2021-03-25)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2021
Mois: Mars
Numéro de la demande: 20-2051
Résumé de la demande: De 2015 à 2020 (inclus), combien de fois un passager s’est-il vu refuser l’accès à un train en raison de la possession interdite d’une arme ou d’une arme à feu? (Fermée 2021-03-25)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: N/A
Année: 2021
Mois: Avril
Numéro de la demande: 20-2045
Résumé de la demande: 1. En Janvier 2020, combine de personnes occupant un poste de direction à la station de Halifax font partie des quatre catégories suivantes : (i) femmes, (ii) minorités visibles, (iii) personne handicapée ou (iv) s’identifiant comme autochtone. Veuillez indiquer leur poste et leur titre; 2. En janvier 2020, combien de personnes occupent un poste de direction à la station de Halifax qui ne font pas partie des quatre catégories mentionnées à la question 1; 3. Veuillez indiquer depuis combien de temps chaque employé occupant un poste de direction à la station Halifax occupe son poste; 4. Dans le cas où un employé occupant un poste de direction a dû mener une enquête à la station de Halifax, ce poste a-t-il déjà été occupé par une minorité visible et dans le cas où un employé occupant un poste de direction a dû mener une enquête à la station de Halifax, a-t-il reçu une formation relative aux minorité visibles/une formation sur la sensibilité; 5. Pour les employés de la station de Halifax assujettis à la convention collective No. 1 d’Unifor, veuillez indiquer le nombre (total) de points d’inaptitude qui ont été déduits depuis janvier 2008. Si possible, veuillez faire la distinction entre les catégories suivantes : (i) femmes, (ii) minorités visibles, (iii) personnes handicapées, (iv) personnes s’identifiant comme autochtones et (v) personne de race blanche; 6. Veuillez fournir de la documentation concernant les mesures prises par VIA Rail pour cultiver la formation sur la diversité, l’équité et l’inclusion dans le milieu de travail à la gare de Halifax; 7. Veuillez fournir de la documentation concernant les possibilités offertes aux femmes, aux minorités visibles, aux personnes handicapées et aux personne qui s’identifient comme autochtones d’accéder à des postes de direction chez VIA Rail et plus particulièrement à la gare de Halifax (en ce qui concerne la mise en œuvre, l’examen, le suivi et la révision d’un plan d’équité en matière d’emploi qui comprend des objectifs à court et à long terme pour combler les écarts de représentation); 8. Pour chaque employé occupant actuellement un rôle de gestion à la gare de Halifax, veuillez fournir une copie de leur affichage de poste respectif; 9. Dans le cas d’un conseiller externe embauché par VIA Rail en 2019 pour mener des enquêtes auprès des employés de l’entente No. 1, quel a été le coût pour chaque conseiller; 10. Veuillez fournir la ou les dates pour chacun des 11 témoins interrogés pour le rapport préparé pour VIA Rail le 27 septembre 2019. (Fermée 2021-04-13)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 21
Année: 2021
Mois: Avril
Numéro de la demande: 20-2050
Résumé de la demande: Je suis à la recherche de copies des lignes directrices sur l’identité de la marque et de l’entreprise de VIA Rail et des lignes directrices sur les couleurs du matériel roulant utilisées au cours de l’histoire de VIA Rail. Les lignes directrices sur l’identité de la marque et de l’entreprise contiennent des renseignements sur l’utilisation correcte du logo de VIA Rail ainsi que sur les couleurs spécifiques utilisées dans le cadre de l’identité des entreprises. (Fermée 2021-04-15)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 63
Année: 2021
Mois: Avril
Numéro de la demande: 20-2052
Résumé de la demande: Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19 et/ou la pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 (incluant toutes les formes de dépenses) : a. me dire nombre de contrats octroyés uniquement liés à la pandémie/COVID-19, vaccins, etc. et valeurs totales de tous ce contrats; b. me dire temps supplémentaire lié à la pandémie/COVID-19 nombre d’heures et montant totaux payés à vos/tous employés/fonctionnaires; c. me dire tous les équipements/matériaux achetés par VIA Rail liés à cette pandémie/COVID-19 incluant le télétravail iPad/tablettes/portables etc. masques, gants, plexiglass etc. bref tous; d. je veux absolument une réponse claire : le montant total englobant toutes les dépenses faites par VIA Rail liées à cette pandémie /COVID-19 : c’est-à-dire du 28 février 2020 au 28 février 2021. (Fermée 2021-04-16)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2021
Mois: Mai
Numéro de la demande: 20-2101
Résumé de la demande: Je demande que l’on me fournisse l’année 2019 et 2020. Il s’agit des formulaires 2, 2A et 2B du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEE). De plus, je vous demande de joindre à votre réponse à ma demande toute autre information relative aux initiatives de PLEE qui concerne VIA Rail Canada Inc. (Fermée 2021-05-18)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2021
Mois: Juin
Numéro de la demande: 21-2105
Résumé de la demande: Ventes/coûts des services alimentaires et nombre de passagers par région, classe et année 2019 - 2021 (i) quel est le nombre annuel de passagers prévu par VIA Rail; (ii) veuillez confirmer que tous les services de restauration à bord et de sandwiches/boissons sont toujours exploités par des services de traiteur sous contrat; (iii) quelles sont les ventes annuelles brutes totales des services alimentaires de VIA Rail (à l'exclusion des classes Affaires et Voiture-lits); (iv) quels sont les coûts bruts annuels totaux des services alimentaires de VIA Rail (montant total payé aux fournisseurs de services alimentaires, y compris les classes Affaires et Voiture-lits); (v) quelles tendances anticipez-vous et/ou quelle direction voyez-vous pour les services alimentaires des trains au cours des prochaines années; (vi) quelle part des ventes annuelles totales de services alimentaires, à l'exclusion des classes Affaires et Voiture-lits, est représentée par les repas autogérés sur le Canadien; (vii) quelle part des coûts totaux des services alimentaires est représentée par les repas autogérés sur le Canadien. (FERMÉE 2021-06-11)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2021
Mois: Juillet
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2021
Mois: Août
Numéro de la demande: 21-2112
Résumé de la demande: Je cherche à confirmer quel corridor ferroviaire sera utilisé pour le TGF entre les gares d'Ottawa, de Fallowfield et de Smith Falls (...). Veuillez confirmer si le TGF utilisera effectivement les corridors ferroviaires notés en orange sur la carte ci-jointe et veuillez confirmer qu'il s'agit bien du corridor ferroviaire de Smith Falls qui relie la gare d'Ottawa et la ville de Smith Falls. (Fermée 2021-08-23)
Traitement de la demande: Inexistant
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2021
Mois: Septembre
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2021
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 21-2103
Résumé de la demande: Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac. (Fermée 2021-10-22)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 66
Année: 2021
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 21-2123
Résumé de la demande: Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN. (Fermée 2021-10-28)
Traitement de la demande: Communication complète
Nombre de pages divulguées: 61
Année: 2021
Mois: Novembre
Numéro de la demande:
Résumé de la demande: Rien à déclarer.
Traitement de la demande:
Nombre de pages divulguées:
Année: 2021
Mois: Décembre
Numéro de la demande: 21-2110
Résumé de la demande: Fournir une copie de toute échange de lettres, courriels et correspondances entre la Présidente et chef de la direction de VIA Rail et Transports Canada concernant le projet TGF entre le 25 juin 2019 et le 12 juillet 2021. (Fermée 2021-12-06)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 8
Année: 2021
Mois: Décembre
Numéro de la demande: 21-2124
Résumé de la demande: Nombre de passagers transportés par VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et 13 octobre 2021; 2. Tout échange interne relativement aux modifications des horaires de service de VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021; et 3. Toute correspondance écrite entre VIA Rail et les élus/représentants de la municipalité La Tuque, La Bostonnais et Lac Édouard relativement à l’état de la reprise de la ligne Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021. (Fermée 2021-12-15)
Traitement de la demande: Divulgation partielle
Nombre de pages divulguées: 10
Année: 2021
Mois: Décembre
Numéro de la demande: 21-2126
Résumé de la demande: Je demande une copie de l’organigramme de VIA Rail pour les années 2010 à 2021 inclusivement; j’aimerais connaître le salaire de base des analystes du département des opérations comptable. (Fermée 2021-12-15)
Traitement de la demande:Communication complète
Nombre de pages divulguées: 1448
Année: 2021
Mois: Décembre
Numéro de la demande: 21-2111
Résumé de la demande: Demande de toutes les copies du contrats, des ententes de service ou de tout autre document (c-à-d les protocoles d’entente, les protocoles d’accord) entre VIA Rail et Siemens Canada ou tout autre fournisseur tiers, en ce qui concerne la maintenance, l’entretien ou les réparations des nouvelles trains voyageurs de Siemens Canada. (Fermée 2021-12-21)
Traitement de la demande:Tous exemptés
Nombre de pages divulguées: 0