Demandes d’accès à l’information complétées 2012
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
| Numéro de la demande | Résumé de la demande | Traitement de la demande | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 2012 | |||
| JANVIER | |||
| 11-1138 | Directive relative à la pratique de mise en veilleuse du phare avant du train. | Communication totale | 1 |
| FÉVRIER | |||
| Rien à déclarer. | |||
| MARS | |||
| Rien à déclarer. | |||
| AVRIL | |||
| 11-1139 | Tous documents, correspondance et rapports relative à un accident survenu le 31 octobre, 2010 à Montréal, Québec. | Communication partielle | 490 |
| 11-1150 | Documents concernant les emplois du gouvernement fédérale aux gares de VIA Rail Canada dans les villes de North Bay et Sudbury en Ontario. | Communication totale | 1 |
| MAI | |||
| 12-1201 | Rapport préliminaire en 2009 sur le projet de train de passagers entre Sherbrooke et Montréal. | Communication totale | 20 |
| 11-1121 | Copie de la soumission gagnante pour la Demande de Proposition 201101018 et tous les documents concernant l’octroi d’un contrat pour les services de gestion de construction à la gare d’Oshawa. | Communication totale | 44 |
| JUIN | |||
| 11-1146 | Toute correspondance provenant de Denis Lebel et/ou Pierre Poilièvre au sujet de ou contenant le mot «accident», «fermeture», «VIA Rail» ou «Saint-Lambert» ainsi qu’une liste du système de suivi de documents informatisé du département pour des notes d'information, présentations PowerPoint et mémorandums soumis au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités pour la période du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012. | Inexistant | 0 |
| 12-1204 | Factures détaillées et documents relatifs au remboursement pour le voyage vers Edmonton, Jasper, Vancouver et Winnipeg du président du conseil d’administration au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2011), dont les coûts totaux s’élèvent à 3 403,13 $, tel que l’indiquent les renseignements en ligne de divulgation proactive. | Communication partielle | 23 |
| 12-1205 | La liste du parc de véhicules, achetés ou loués, et disponibles pour effectuer le transport du ministre ou du sous-ministre (ou des dirigeants des sociétés d’État). | Inexistant | 0 |
| JUILLET | |||
| 11-1142 | Informations sur les répercussions de l’offre au réseau Wifi à la clientèle en termes d’attente, de satisfaction, d’achalandage et l’utilisation, ainsi que les enjeux techniques, commerciaux et opérationnels. | Communication partielle | 15 |
| AOÛT | |||
| 12-1203 | Les documents concernant toute initiative prise dans la dernière année pour améliorer le temps et l’efficacité du traitement des demandes d’accès à l’information. | Divulgation partielle | |
| 12-1209 | Contrat/Termes et Conditions concernant plus spécifiquement le paiement de la partie que représente la gare de Windsor (Loaring Construction) dans le Projet d'investissement «The billion Dollar Transformation». Si le paiement à Loaring Construction a été fait, une copie du transfert de paiement. | Divulgation partielle | 1 |
| SEPTEMBRE | Rien à déclarer. | ||
| OCTOBRE | |||
| 12-1219 | Une description de projet pour chacune des 3 phases suivantes quant au financement relatif à l’infrastructure dans la subdivision Kingston entre Montréal et Toronto : Phase 1A, phase 1B et phase 2. | Communication totale | 31 |
| 12-1220 | Tous les documents relatifs à la décision de mettre fin au service de transport ferroviaire voyageurs vers Sackville, N.B. er Amherst, N.É. | Inexistant | 0 |
| 12-1222 | Le budget du projet et les dépenses encourus par VIA Rail en date du 18 juillet 2012 pour les 3 phases du programme d'investissement pour la subdivision Kingston entre Montréal et Toronto. | Tous exemptés | 0 |
| 12-1225 | Information concernant le nombre total de voyageurs pour 2012 de VIA, les services et coûts de restauration pour 2012 et les futures tendances possibles en 2013. | Communication totale | 2 |
| NOVEMBRE | |||
| 12-1221 | Tous les dossiers, enregistrements téléphoniques et courriels relatifs à l’accident du train 668 survenu le 31 octobre 2010. | Divulgation partielle | 2036 |
| DÉCEMBRE | |||
| 12-1224 | Les données pour les années 2005 à 2011 concernant Trains milles, Passagers, Voyageurs milles, Sièges milles, Revenus et Coûts évitables pour les routes suivantes : L’Océan, Le Chaleur, Le train touristique Halifax-Sydney, le service Montréal-Jonquière, Montréal-Senneterre, Québec-Montréal, Montréal-Ottawa, Montréal-Toronto, Ottawa-Toronto, Toronto-Windsor, Toronto-London-Sarnia, Toronto-Niagara Falls, Sudbury-White River, Toronto Cochrane (si disponible), le Canadien (Toronto-Vancouver), Jasper-Prince-George-Prince Rupert, Winnipeg-Churchill and Victoria-Courtenay. | Tous exemptés | 0 |
| 12-1231 | Le comité de travail au sein de VIA Rail qui a fait des recommandations au Président et chef de la direction M. Marc Laliberté à propos des coupures budgétaires imminentes concernant l’annulation du service des trains passagers. Quelles étaient les recommandations à M. Laliberté ? | Inexistant | 0 |