Demandes d’accès à l’information complétées 2025
La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.
Année
Mois
Numéro de la demande
Résumé de la demande
Traitement de la demande
Nombre de pages divulguées
Année: 2025
Mois: Janvier
Numéro de la demande: 24-2426
Résumé de la demande: Compiler tous les retards à l'arrivée de tous les trains de passagers sur toutes les lignes de VIA Rail ainsi que le nombre de plaintes reçues ;
Fournir une copie de tout document ou rapport recensant les retards survenus à l'arrivée d'un train de passagers sur les lignes Montreal - Halifax, Québec - Windsor, Toronto- Vancouver, Winnipeg - Churchill, Jasper - Prince-Rupert, Sudbury - W/hite River, Montreal - Senneterre et Montréal - Jonquière ;
Fournir une copie de tout document ou rapport faisant état du nombre de bris provoquant un retard sur lesdites lignes ainsi que tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris ;
Fournir une copie de tout document recensant les coûts des coupons-repas, collations et autres compensations offertes aux voyageurs dont le train a été retardé sur les circuits de VIA Rail ('Les routes Aventures', 'la voie de l'Ouest', 'le circuit Ontario et Québec' et 'la voie des Maritimes') ;
Fournir une liste des trains/locomotives utilisés par VIA Rail chaque année comprenant l'année de leur mise en service ainsi que leur kilométrage/millage total parcouru ; Fournir le pourcentage de ponctualité des trains de VIA Rail ainsi que la cible de pourcentage demandée par l'entreprise ;
Ne considérer que les périodes suivantes : les années 2022 et 2023 ainsi que l'intervalle allant du 1er janvier au 20 septembre 2024.
Fournir une copie de tout document ou rapport recensant les retards survenus à l'arrivée d'un train de passagers sur les lignes Montreal - Halifax, Québec - Windsor, Toronto- Vancouver, Winnipeg - Churchill, Jasper - Prince-Rupert, Sudbury - W/hite River, Montreal - Senneterre et Montréal - Jonquière ;
Fournir une copie de tout document ou rapport faisant état du nombre de bris provoquant un retard sur lesdites lignes ainsi que tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris ;
Fournir une copie de tout document recensant les coûts des coupons-repas, collations et autres compensations offertes aux voyageurs dont le train a été retardé sur les circuits de VIA Rail ('Les routes Aventures', 'la voie de l'Ouest', 'le circuit Ontario et Québec' et 'la voie des Maritimes') ;
Fournir une liste des trains/locomotives utilisés par VIA Rail chaque année comprenant l'année de leur mise en service ainsi que leur kilométrage/millage total parcouru ; Fournir le pourcentage de ponctualité des trains de VIA Rail ainsi que la cible de pourcentage demandée par l'entreprise ;
Ne considérer que les périodes suivantes : les années 2022 et 2023 ainsi que l'intervalle allant du 1er janvier au 20 septembre 2024.
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 259
Année: 2025
Mois: Février
Numéro de la demande: 24-2440
Résumé de la demande: Fournir une copie de tous les manuels de formation et d'exploitation utilisés par le personnel des services à bord notamment dans le corridor Québec/Windsor.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 372
Année: 2025
Mois: Février
Numéro de la demande: 24-2445
Résumé de la demande: Fournir une copie du rapport de police concernant le train qui a été retardé le 2 décembre 2024 en raison d'un accident.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 16
Année: 2025
Mois: Février
Numéro de la demande: 24-2441
Résumé de la demande: Fournir le texte intégral de toute plainte concernant le personnel de bord des trains 71, 73, 76, 78 et 79 entre le 15 août 2023 et aujourd'hui. Fournir également les mêmes informations concernant le personnel de la gare de London au cours de la même période. Inclure toutes les communications, tant internes qu'externes, relatives à l'enquête et à la résolution de ces plaintes, et indiquer si les plaintes ont été maintenues et quelles mesures correctives ont été prises.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 8
Année: 2025
Mois: Février
Numéro de la demande: 24-2446
Résumé de la demande: "Je veux recevoir la liste des embarquements et des arrivées effectués aux gares de Matapédia et Campbellton, à partir de votre service VIA Préférence ou tout autre moyen disponible, pour les personnes ayant les codes postaux commençant par G0C ET G4X. Je demande aussi toute documentation en lien avec la présente demande. La période qui couvre cette demande est du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2025."
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 1
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2438
Résumé de la demande: Fournir, du 1er janvier 2021 à aujourd'hui, tous les documents électroniques et manuscrits, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels envoyés et reçus ainsi que les brouillons (incluant les courriels supprimés et définitivement supprimés qui peuvent encore être récupérés), les mémos, les notes, les rapports, les feuilles de calcul, les graphiques, les tableaux croisés, les messages texte et les registres téléphoniques concernant l'annulation de certains éléments de l'AVIS DE LA STATION NO. T.U.S. 22-10 qui a permis aux chefs de gare de continuer à travailler quatre jours par semaine alors que les personnes qu'ils supervisaient étaient obligées de travailler cinq jours.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2447
Résumé de la demande: Nous menons une étude d'ingénierie dans la région de Toronto Liberty Village. Nous recherchons les données de trafic suivantes :
Taux de croissance annuel pour une période de 10 ans
Volumes des trains de jour et de nuit
Nombre moyen de voitures par train
Nombre de locomotives par train
Vitesse maximale autorisée
Sifflets utilisés aux passages à niveau dans la région
Type de voie (soudée en continu ou jointive)
Toute locomotive tournant au ralenti dans les environs et durée approximative de la marche au ralenti
Pourriez-vous également nous indiquer s'il existe d'autres services/groupes ferroviaires que nous devrions contacter pour obtenir des données sur le trafic à cet endroit ?
Taux de croissance annuel pour une période de 10 ans
Volumes des trains de jour et de nuit
Nombre moyen de voitures par train
Nombre de locomotives par train
Vitesse maximale autorisée
Sifflets utilisés aux passages à niveau dans la région
Type de voie (soudée en continu ou jointive)
Toute locomotive tournant au ralenti dans les environs et durée approximative de la marche au ralenti
Pourriez-vous également nous indiquer s'il existe d'autres services/groupes ferroviaires que nous devrions contacter pour obtenir des données sur le trafic à cet endroit ?
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2448
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les rapports, notes d'information et analyses du 1er octobre 2024 au 30 décembre 2024 qui font référence à l'impact d'une restriction de vitesse imposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) le 11 octobre 2024.
La restriction en question concerne certains passages à niveau rencontrés par les rames Siemens Venture. Veuillez ne traiter que les copies finales. Veuillez ne traiter que les versions anglaises, à moins que les versions françaises ne soient uniques.
La restriction en question concerne certains passages à niveau rencontrés par les rames Siemens Venture. Veuillez ne traiter que les copies finales. Veuillez ne traiter que les versions anglaises, à moins que les versions françaises ne soient uniques.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 169
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2455
Résumé de la demande: Documents demandés (janvier 2024 à aujourd’hui, 27 février 2025) :
1. Ponctualité des trains
Données sur l’évolution de la ponctualité (On-Time Performance - OTP) des trains VIA Rail six mois avant et après l’entrée en vigueur du ralentissement imposé par le CN.
Toute analyse ou évaluation interne sur l’impact de cette mesure.
2. Impact de la réduction de vitesse imposée par le CN
Données sur le temps de parcours moyen des trains « Venture » avant et après la restriction.
Analyses, études d’impact, rapports d’évaluation ou correspondances internes sur ses effets sur la fluidité du réseau et les services aux passagers.
3. Incidents liés aux trains « Venture » et passages à niveau
Tout incident où un train « Venture » n’a pas déclenché correctement la fermeture des barrières aux passages à niveau (rapports, communications internes, évaluation des risques, mesures correctives).
Liste des passages à niveau où une anomalie a été constatée en lien avec l’activation des barrières, avec les dates des signalements et toute analyse de sécurité.
1. Ponctualité des trains
Données sur l’évolution de la ponctualité (On-Time Performance - OTP) des trains VIA Rail six mois avant et après l’entrée en vigueur du ralentissement imposé par le CN.
Toute analyse ou évaluation interne sur l’impact de cette mesure.
2. Impact de la réduction de vitesse imposée par le CN
Données sur le temps de parcours moyen des trains « Venture » avant et après la restriction.
Analyses, études d’impact, rapports d’évaluation ou correspondances internes sur ses effets sur la fluidité du réseau et les services aux passagers.
3. Incidents liés aux trains « Venture » et passages à niveau
Tout incident où un train « Venture » n’a pas déclenché correctement la fermeture des barrières aux passages à niveau (rapports, communications internes, évaluation des risques, mesures correctives).
Liste des passages à niveau où une anomalie a été constatée en lien avec l’activation des barrières, avec les dates des signalements et toute analyse de sécurité.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 267
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2457
Résumé de la demande: Nous aimerions savoir qui a gagné l'appel d'offres relatif à la fourniture et la livraison de fluide d'échappement diesel (FED)
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2461
Résumé de la demande: Je suis à la recherche de documents des six derniers mois relatifs aux restrictions de vitesse imposées à Via par le CN (le 14 octobre, je crois) et à l'enjeu de l'activation aux passages à niveau. Je suis particulièrement intéressé par les documents qui montrent comment les récentes restrictions de vitesse peuvent avoir un impact sur la ponctualité.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 172
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2452
Résumé de la demande: "Veuillez fournir des copies des documents suivants régissant les employés couverts par la Convention 3 entre VIA Rail et UNIFOR :
Contrat d'invalidité à court terme (« plan ») entre VIA Rail et Sunlife Canada;
Contrat d'invalidité à long terme (« plan ») entre VIA Rail et Sunlife Canada; et
Contrat d'avantages sociaux (soins dentaires, soins de santé complémentaires, etc.) (« plan ») entre VIA Rail et Sunlife Canada."
Contrat d'invalidité à court terme (« plan ») entre VIA Rail et Sunlife Canada;
Contrat d'invalidité à long terme (« plan ») entre VIA Rail et Sunlife Canada; et
Contrat d'avantages sociaux (soins dentaires, soins de santé complémentaires, etc.) (« plan ») entre VIA Rail et Sunlife Canada."
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 173
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2454
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les détails de toutes les plaintes déposées contre le personnel de la gare de Toronto Union depuis le 1.1.2023 jusqu'à aujourd'hui. Veuillez fournir des scans de la feuille de suivi des relations avec les clients, en la caviardant si nécessaire.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 40
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2456
Résumé de la demande: "Dans le cadre de la vérification diligente de la société mentionnée en titre (ci-après la « Société »), nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de cette Société auprès de votre organisme. En conséquence, auriez-vous l’obligeance de nous confirmer par écrit :
1. qu’aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n’est actuellement en cours ou pendant contre la Société auprès de votre organisme;
2. qu’aucun solde n’est dû par la Société, à quelque titre que ce soit, en regard du domaine de compétence de votre organisme.
Dans l’affirmative, nous souhaiterions obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société."
1. qu’aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n’est actuellement en cours ou pendant contre la Société auprès de votre organisme;
2. qu’aucun solde n’est dû par la Société, à quelque titre que ce soit, en regard du domaine de compétence de votre organisme.
Dans l’affirmative, nous souhaiterions obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société."
Traitement de la demande: Aucun document n'existe
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2460
Résumé de la demande: "Fondation par pieux vissés
- Quantité de pieux vissés achetés par votre société de la Couronne par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Valeur monétaire totale des pieux vissés achetés par votre société de la Couronne par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Noms des fabricants, distributeurs et fournisseurs liés à ces achats (nombre de pieux vissés - Qté et prix total - pour chaque fabricant, distributeur et fournisseur). - Copie des factures pour chaque achat de pieux vissés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Prévisions d'achat de la quantité de pieux vissés et du budget par an pour les trois prochaines années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027.
Fondation par pieux battus
- Quantité de pieux battus achetés par votre société de la Couronne par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Valeur monétaire totale des pieux battus achetés par votre société de la Couronne par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Noms des fabricants, distributeurs et fournisseurs liés à ces achats (nombre de pieux battus - Qté et prix total - pour chaque fabricant, distributeur et fournisseur). - Copie des factures pour chaque achat de pieux battus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Prévisions d'achats de la quantité de pieux battus et du budget par année pour les trois prochaines années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027.
Installation de pieux vissés
- Quantité de pieux vissés installés pour votre société de la Couronne par un sous-traitant par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Valeur monétaire totale des pieux vissés installés pour votre société de la Couronne par un sous-traitant par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Noms des sous-traitants liés à ces installations (nombre de pieux vissés - Qté et prix total - pour chaque sous-traitant d'installation). - Copie des factures pour chaque installation de pieux vissés via un sous-traitant entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Prévision de la quantité de pieux vissés et du budget par année, pour votre société de la Couronne, qui seront installés par un sous-traitant pour les trois prochaines années, soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027.
Installation de pieux battus
- Quantité de pieux battus installés pour votre société de la Couronne par un sous-traitant par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Valeur monétaire totale des pieux battus installés pour votre société de la Couronne par un sous-traitant par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Noms des sous-traitants liés à ces installations (nombre de pieux battus - Qté et prix total - pour chaque sous-traitant d'installation). - Copie des factures pour chaque installation de pieux battus via un sous-traitant entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Prévision de la quantité de pieux battus et du budget par année, pour votre société de la Couronne, qui seront installés par un sous-traitant pour les trois prochaines années, soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027."
- Quantité de pieux vissés achetés par votre société de la Couronne par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Valeur monétaire totale des pieux vissés achetés par votre société de la Couronne par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Noms des fabricants, distributeurs et fournisseurs liés à ces achats (nombre de pieux vissés - Qté et prix total - pour chaque fabricant, distributeur et fournisseur). - Copie des factures pour chaque achat de pieux vissés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Prévisions d'achat de la quantité de pieux vissés et du budget par an pour les trois prochaines années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027.
Fondation par pieux battus
- Quantité de pieux battus achetés par votre société de la Couronne par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Valeur monétaire totale des pieux battus achetés par votre société de la Couronne par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Noms des fabricants, distributeurs et fournisseurs liés à ces achats (nombre de pieux battus - Qté et prix total - pour chaque fabricant, distributeur et fournisseur). - Copie des factures pour chaque achat de pieux battus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Prévisions d'achats de la quantité de pieux battus et du budget par année pour les trois prochaines années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027.
Installation de pieux vissés
- Quantité de pieux vissés installés pour votre société de la Couronne par un sous-traitant par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Valeur monétaire totale des pieux vissés installés pour votre société de la Couronne par un sous-traitant par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Noms des sous-traitants liés à ces installations (nombre de pieux vissés - Qté et prix total - pour chaque sous-traitant d'installation). - Copie des factures pour chaque installation de pieux vissés via un sous-traitant entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Prévision de la quantité de pieux vissés et du budget par année, pour votre société de la Couronne, qui seront installés par un sous-traitant pour les trois prochaines années, soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027.
Installation de pieux battus
- Quantité de pieux battus installés pour votre société de la Couronne par un sous-traitant par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Valeur monétaire totale des pieux battus installés pour votre société de la Couronne par un sous-traitant par année pour la période des trois dernières années, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Noms des sous-traitants liés à ces installations (nombre de pieux battus - Qté et prix total - pour chaque sous-traitant d'installation). - Copie des factures pour chaque installation de pieux battus via un sous-traitant entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. - Prévision de la quantité de pieux battus et du budget par année, pour votre société de la Couronne, qui seront installés par un sous-traitant pour les trois prochaines années, soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027."
Traitement de la demande: Aucun document n'existe
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Mars
Numéro de la demande: 24-2463
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir tous les détails en particulier en ce qui concerne les problèmes mécaniques liés au retard important du train 87 en direction de l'ouest, de Toronto à Sarnia, le 16 février 2025.
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 20
Année: 2025
Mois: Avril
Numéro de la demande: 24-2459
Résumé de la demande: Nous demandons des copies numériques des documents conservés par le Bureau de gestion des équipages (CMO), qui détaillent les directives complètes pour le personnel de bord (OTS) utilisées par les contrôleurs du CMO dans l'exercice de leurs fonctions.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 24
Année: 2025
Mois: Mai
Numéro de la demande: 24-2467
Résumé de la demande: "Demande d'une copie des documents suivants :
Rapport d'accident n°21397605 – blessure survenue le 15 juin 2023 à la gare de Smithers
Rapport d'accident concernant le chef de service à bord du train Skeena de VIA Rail sur le quai de la gare de Smithers – fracture apparente de la cheville il y a environ 12 ans
Rapports et procès-verbaux des réunions du comité de santé et sécurité concernant l’état dangereux du quai en ciment de la gare de Smithers au cours des 20 dernières années ou plus
Rapport d'accident n°21397605 – blessure survenue le 15 juin 2023 à la gare de Smithers
Rapport d'accident concernant le chef de service à bord du train Skeena de VIA Rail sur le quai de la gare de Smithers – fracture apparente de la cheville il y a environ 12 ans
Rapports et procès-verbaux des réunions du comité de santé et sécurité concernant l’état dangereux du quai en ciment de la gare de Smithers au cours des 20 dernières années ou plus
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 105
Année: 2025
Mois: Juin
Numéro de la demande: 25-2501
Résumé de la demande: Je souhaite obtenir les directives de conception de la signalisation des gares utilisées par VIA Rail. Veuillez m’envoyer la version actuelle ainsi que toutes les éditions antérieures disponibles.
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 334
Année: 2025
Mois: Juin
Numéro de la demande: 25-2506
Résumé de la demande: Veuillez me fournir une liste du nombre d’embarquements/passagers à chaque gare du réseau de VIA Rail pour l’année civile 2024.
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 7
Année: 2025
Mois: Juin
Numéro de la demande: 25-2505
Résumé de la demande: Demande d'accès aux images de vidéosurveillance concernant un incident. Je demande les images d'un incident survenu le 26 avril 2025 vers 12 h 00 dans les locaux de Hertz situés dans le bâtiment VIA Rail (1150 Station Street, Vancouver, Colombie-Britannique).
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 25-2502
Résumé de la demande: "Je fais cette demande par courriel, car ce fil de discussion clarifie ce que nous demandons (en nous basant sur ce qui a été fourni auparavant). Si je dois soumettre une nouvelle demande d’accès à l’information (ATI), veuillez me le faire savoir dès que possible.
Q1 : Quel est le nombre annuel projeté de passagers de VIA Rail (pour les années/régions/classes suivantes) ?
Q2 : Veuillez confirmer que tous les services de restauration à bord (repas, sandwichs, boissons) sont toujours assurés par des services de traiteur sous contrat.
Q3 : Quel est le chiffre d’affaires annuel brut total des services alimentaires de VIA Rail (à l’exclusion des classes affaires et couchettes) ?
Q4 : Quel est le coût annuel brut total des services alimentaires de VIA Rail (montant total versé aux fournisseurs de services alimentaires, y compris les classes affaires et couchettes) ?
Q5 : Quelles tendances anticipez-vous et/ou quelle orientation voyez-vous pour les services alimentaires à bord des trains dans les prochaines années ?
Q6 : Quelle part du chiffre d’affaires annuel total des services alimentaires (à l’exclusion des classes affaires et couchettes) est représentée par les repas autogérés à bord du train The Canadian ?
Q7 : Quelle part des coûts alimentaires totaux est représentée par les repas autogérés à bord du train The Canadian ?"
Q1 : Quel est le nombre annuel projeté de passagers de VIA Rail (pour les années/régions/classes suivantes) ?
Q2 : Veuillez confirmer que tous les services de restauration à bord (repas, sandwichs, boissons) sont toujours assurés par des services de traiteur sous contrat.
Q3 : Quel est le chiffre d’affaires annuel brut total des services alimentaires de VIA Rail (à l’exclusion des classes affaires et couchettes) ?
Q4 : Quel est le coût annuel brut total des services alimentaires de VIA Rail (montant total versé aux fournisseurs de services alimentaires, y compris les classes affaires et couchettes) ?
Q5 : Quelles tendances anticipez-vous et/ou quelle orientation voyez-vous pour les services alimentaires à bord des trains dans les prochaines années ?
Q6 : Quelle part du chiffre d’affaires annuel total des services alimentaires (à l’exclusion des classes affaires et couchettes) est représentée par les repas autogérés à bord du train The Canadian ?
Q7 : Quelle part des coûts alimentaires totaux est représentée par les repas autogérés à bord du train The Canadian ?"
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2025
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 25-2503
Résumé de la demande: "Voici les données que je demande :
Achalandage : Train The Canadian, par gare individuelle (sur l’ensemble du trajet), année 2024
Achalandage : Train Sudbury–White River, par gare individuelle (sur l’ensemble du trajet), année 2024
Ponctualité : Trains The Canadian et Sudbury–White River, année 2024
Annulations de service : Trains The Canadian et Sudbury–White River, année 2024"
Achalandage : Train The Canadian, par gare individuelle (sur l’ensemble du trajet), année 2024
Achalandage : Train Sudbury–White River, par gare individuelle (sur l’ensemble du trajet), année 2024
Ponctualité : Trains The Canadian et Sudbury–White River, année 2024
Annulations de service : Trains The Canadian et Sudbury–White River, année 2024"
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 14
Année: 2025
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 25-2507
Résumé de la demande: "Nous souhaitons obtenir des informations supplémentaires concernant l’appel d’offres n°202404006, Services professionnels en sciences du comportement humain :
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 33
Année: 2025
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 25-2508
Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie numérique de l’horaire de VIA Rail n°10. Cet horaire est en vigueur pour les subdivisions Alexandria, Beachburg, Smiths Falls, Brockville et Chatham. En tant que résident vivant près de la subdivision Alexandria appartenant à VIA Rail, je souhaite consulter cet horaire afin de mieux comprendre la ligne ferroviaire. Je souhaite également connaître les restrictions de vitesse en place pour protéger les résidents contre les cargaisons dangereuses, puisque certains trafics de marchandises locaux circulent sur les voies de VIA.
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 37
Année: 2025
Mois: Juillet
Numéro de la demande: 25-2510
Résumé de la demande: "Je soumets la demande d'accès à l'information ci-jointe concernant les opérations du corridor VIA Rail, les données mensuelles sur le nombre de passagers et les retards, ainsi que certaines mesures du comportement des passagers pour la période allant de janvier 2023 au mois le plus récent disponible en 2025. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, je demande respectueusement la divulgation des données suivantes relatives aux opérations du corridor VIA Rail et au comportement des passagers. Portée : Je demande des informations sur les itinéraires individuels du Corridor, notamment : • Québec – Montréal • Montréal – Ottawa • Ottawa – Toronto • Montréal – Toronto • Toronto – Windsor • Toronto – London et j'aimerais obtenir pour chacun d'entre eux des informations sur : 1. Le déploiement du matériel roulant • Nombre total de départs prévus par mois. • Nombre de départs effectués avec des rames Venture par mois 2. Données sur la fréquentation et la ponctualité • Nombre total de passagers transportés par itinéraire et par mois. • Nombre total de passagers par itinéraire, par mois et par classe de service (par exemple, réservations en classe affaires ou en classe économique) • Taux de remplissage moyen (taux d'occupation), s'il est disponible. • Pourcentages mensuels de ponctualité (OTP) par itinéraire. • Retard mensuel moyen (en minutes) par itinéraire. 3. Demandes de remboursement et d'indemnisation • Nombre total de passagers ayant bénéficié d'un remboursement, d'un remboursement partiel ou d'une indemnisation en raison de retards ou de perturbations du service, ventilé par itinéraire et par mois, et par classe de service, si disponible+D32. 4. Comportement en matière de réservation à l'avance • Répartition des délais de réservation (en jours), ventilés par itinéraire, mois de départ et classe de service. Les délais de réservation peuvent être regroupés dans les catégories suivantes : – Plus de 30 jours avant le départ – 15 à 30 jours avant le départ – 8 à 14 jours avant le départ – 3 à 7 jours avant le départ – 3 à 7 jours avant le départ – 1 à 2 jours avant le départ – Réservations le jour même Format demandé : si possible, je demande que ces informations soient fournies sous forme de tableau électronique (par exemple, Excel, CSV ou fichiers de données lisibles par machine équivalents). "
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 6
Année: 2025
Mois: Août
Numéro de la demande: 25-2514
Résumé de la demande: "J'ai déjà soumis une demande d'accès à l'information concernant les chiffres de fréquentation pour 2023. Je demande à obtenir les chiffres actualisés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et des informations plus complètes. De plus, pour chaque ligne et pour chaque mois de l'année 2024, nous aimerions également connaître le nombre de passagers ainsi que les revenus provenant de chaque classe de service"
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 9
Année: 2025
Mois: Août
Numéro de la demande: 24-2443
Résumé de la demande: Fournir une copie de l'Analyse des Coûts et des Bénéfices et tout autre document en lien avec la Demande de Qualifications pour le renouvellement de la flotte du corridor. La demande couvre toutes les comminucations internes et externes, les études de faisabilité, les évaluations financières et les documents de la planification stratégique qui ont aidés la prise de décision dans la DDQ. Veuillez également inclure toute correspondance avec les fournisseurs et les parties prenantes potentielles, ainsi que toutes les présentations ou tous les rapports préparés à l'intention de la haute direction ou des représentants du gouvernement concernant cette initiative. De plus, veuillez fournir des rapports sur le nombre de Canadiens qui utilisent le service, les gares de départ et les destinations, ainsi que le nombre de voyageurs étrangers ou de touristes.
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 229
Année: 2025
Mois: Août
Numéro de la demande: 24-2453
Résumé de la demande: "Contrat de service entre VIA Rail et une entreprise externe pour la prestation de services de nettoyage des installations et du matériel roulant (y compris les locomotives et les wagons) à Sarnia, en Ontario
Suivi (23 mai 2025) : Il existe un entrepreneur nommé Donald Thompson, parfois appelé Donal Keyes, qui effectue le nettoyage et l'entretien des locomotives et des wagons à Sarnia, en Ontario. Pouvez-vous me fournir le contrat entre VIA Rail et cette personne ?"
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Suivi (23 mai 2025) : Il existe un entrepreneur nommé Donald Thompson, parfois appelé Donal Keyes, qui effectue le nettoyage et l'entretien des locomotives et des wagons à Sarnia, en Ontario. Pouvez-vous me fournir le contrat entre VIA Rail et cette personne ?"
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 635
Année: 2025
Mois: Août
Numéro de la demande: 25-2519
Résumé de la demande: Les procédures de VIA Rail pour le traitement des plaintes, conformément à l’article 44.1(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2025
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 25-2515
Résumé de la demande: "Je demande les données suivantes pour chaque départ des trains n° 690/691/692/693 circulant entre Winnipeg et Churchill entre le 01/01/2022 et aujourd'hui :
Copie des documents CSV ou XLSX contenant les ordres de ralentissement et leurs emplacements (subdivision/kilométrage ou coordonnées de latitude/longitude, si disponibles) imposés à VIA Rail par le CN et HBR, ventilés par numéro de train unique et date de départ.
Copie des documents CSV ou XLSX contenant les vitesses en temps réel et les positions géographiques des trains, ventilés par numéro de train unique et date de départ.Copie du document CSV ou XLSX décrivant la raison de tout retard de train, ainsi que le lieu et l'ampleur du retard (en minutes/heures), ventilés par numéro de train unique et date de départ. Copie du document CSV ou XLSX indiquant les pertes de revenus et/ou les coûts financiers supplémentaires encourus par VIA Rail en raison du retard de trains individuels, ventilés par numéro de train unique et date de départ."
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Copie des documents CSV ou XLSX contenant les ordres de ralentissement et leurs emplacements (subdivision/kilométrage ou coordonnées de latitude/longitude, si disponibles) imposés à VIA Rail par le CN et HBR, ventilés par numéro de train unique et date de départ.
Copie des documents CSV ou XLSX contenant les vitesses en temps réel et les positions géographiques des trains, ventilés par numéro de train unique et date de départ.Copie du document CSV ou XLSX décrivant la raison de tout retard de train, ainsi que le lieu et l'ampleur du retard (en minutes/heures), ventilés par numéro de train unique et date de départ. Copie du document CSV ou XLSX indiquant les pertes de revenus et/ou les coûts financiers supplémentaires encourus par VIA Rail en raison du retard de trains individuels, ventilés par numéro de train unique et date de départ."
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 25-2521
Résumé de la demande: Je souhaite demander des documents concernant les coûts de personnel de VIA RAIL pour la dernière année (2024) et le dernier trimestre (T1 2025), ventilés par rôle et pour chacun des groupes de services (Corridor Est, Sud-Est de l’Ontario, Longs parcours et Services obligatoires, tels qu’indiqués dans le Rapport annuel 2024 de VIA RAIL), ainsi que les règles concernant le nombre de membres d’équipage à bord de chaque train pour chacun de ces groupes de services.
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 13
Année: 2025
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 25-2522
Résumé de la demande: Il est entendu que les trains GO et les trains de VIA Rail partagent le tronçon ferroviaire allant de la gare Union jusqu’à la jonction de Pickering (située juste à l’ouest de la gare GO de Pickering).
À ce titre, il serait grandement apprécié que nous puissions recevoir les informations suivantes :
• Le nombre actuel de trains VIA circulant par jour ;
• Le nombre et la configuration des locomotives VIA par train ;
• Le poids des locomotives VIA sur ce segment de voie ;
• La vitesse nominale (vitesse de conception) des trains VIA sur ce segment de voie ;
• Toute autre information pertinente que VIA pourrait partager dans le contexte de la sécurité ferroviaire et de l’aménagement du territoire adjacent au corridor."
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
À ce titre, il serait grandement apprécié que nous puissions recevoir les informations suivantes :
• Le nombre actuel de trains VIA circulant par jour ;
• Le nombre et la configuration des locomotives VIA par train ;
• Le poids des locomotives VIA sur ce segment de voie ;
• La vitesse nominale (vitesse de conception) des trains VIA sur ce segment de voie ;
• Toute autre information pertinente que VIA pourrait partager dans le contexte de la sécurité ferroviaire et de l’aménagement du territoire adjacent au corridor."
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2025
Mois: Septembre
Numéro de la demande: 25-2523
Résumé de la demande: J’aimerais obtenir la liste d’incidents déclarés depuis 2017 avec, si possible, la nature et la date de l’incident, et tout document ou vidéo se rapportant à ces incidents. (Je cherche tous les événements ferroviaires (ex. Accident, incidents sur la voie, etc), à l’exclusion des pannes et des bris mécaniques. )
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Détails du fournisseur retenu
Évaluation des propositions des fournisseurs
Prix total du fournisseur retenu, excluant la TVH/TPS
Portée finale des travaux"
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 74
Année: 2025
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 25-2525
Résumé de la demande: """Demande d’accès à l’information relative aux dépenses de Via Rail Canada, encourues à titre d’honoraires professionnels, dans le cadre du ou des différend(s) et litige(s) l’ayant opposée à la Compagnie des chemins de fer nationaux, pour les années 2023, 2024 et 2025 à ce jour.
Le montant exact de l’ensemble des déboursés, frais et honoraires professionnels assumés par Via Rail Canada dans le cadre des différends et litiges l’opposant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« CN ») (le « Conflit »), et ce, pour la période s’échelonnant de février 2023 à ce jour (la « Période »).
Nous demandons que les renseignements soient uniquement ventilés par année et par catégorie de dépense, incluant notamment, sans s’y limiter :
- Les honoraires d’avocats;
- Les honoraires d’experts et frais d’expertise;
- Les frais judiciaires (incluant frais de cour, huissiers, greffes, etc.)."""
Le montant exact de l’ensemble des déboursés, frais et honoraires professionnels assumés par Via Rail Canada dans le cadre des différends et litiges l’opposant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« CN ») (le « Conflit »), et ce, pour la période s’échelonnant de février 2023 à ce jour (la « Période »).
Nous demandons que les renseignements soient uniquement ventilés par année et par catégorie de dépense, incluant notamment, sans s’y limiter :
- Les honoraires d’avocats;
- Les honoraires d’experts et frais d’expertise;
- Les frais judiciaires (incluant frais de cour, huissiers, greffes, etc.)."""
Traitement de la demande: Exemption totale
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 25-2526
Résumé de la demande: """Le projet consiste en un immeuble de grande hauteur de 25 étages situé dans le quadrant nord‑est de l’intersection Harwood Ave South/Achilles Rd, à proximité des voies ferrées dans la Ville d’Ajax, à environ 1,6 km à l’est de la gare Ajax GO (pour référence, veuillez consulter la carte ci‑jointe).
À ce titre, il serait grandement apprécié que nous puissions recevoir les informations suivantes :
• Le nombre actuel de trains VIA circulant par jour ;
• Le nombre et la configuration des locomotives VIA par train ;
• Le poids des locomotives VIA sur ce tronçon de voie ;
• La vitesse nominale (vitesse de conception) des trains VIA sur ce tronçon de voie ;
• Toute autre information pertinente que VIA pourrait partager dans le contexte de la sécurité ferroviaire et de l’aménagement du territoire adjacent au corridor."""
À ce titre, il serait grandement apprécié que nous puissions recevoir les informations suivantes :
• Le nombre actuel de trains VIA circulant par jour ;
• Le nombre et la configuration des locomotives VIA par train ;
• Le poids des locomotives VIA sur ce tronçon de voie ;
• La vitesse nominale (vitesse de conception) des trains VIA sur ce tronçon de voie ;
• Toute autre information pertinente que VIA pourrait partager dans le contexte de la sécurité ferroviaire et de l’aménagement du territoire adjacent au corridor."""
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 3
Année: 2025
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 25-2527
Résumé de la demande: """Je souhaite obtenir une copie de toutes les ententes conclues entre VIA RAIL et des tiers avant le transfert d’une portion de la voie ferrée (no 27767977) de VIA RAIL à la Ville de Rigaud en décembre 2022.
Plus précisément, je demande :
Les ententes avec les agriculteurs portant notamment sur :
• les droits de passage permettant aux tracteurs de traverser et/ou de longer l’ancienne voie ferrée ;
• le drainage des eaux (y compris les fossés et les ponceaux)
Les ententes conclues avec les clubs de motoneige et/ou de véhicules tout‑terrain (VTT) ;
Toute autre entente pertinente, le cas échéant."""
Plus précisément, je demande :
Les ententes avec les agriculteurs portant notamment sur :
• les droits de passage permettant aux tracteurs de traverser et/ou de longer l’ancienne voie ferrée ;
• le drainage des eaux (y compris les fossés et les ponceaux)
Les ententes conclues avec les clubs de motoneige et/ou de véhicules tout‑terrain (VTT) ;
Toute autre entente pertinente, le cas échéant."""
Traitement de la demande: Aucun document n’existe
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 25-2530
Résumé de la demande: """Je présente une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant le processus d’approvisionnement de VIA Rail pour le service intitulé “Web Digital Hosting and Support Services” (DP no 202409009).
Je souhaite obtenir l’accès aux documents suivants :
• La ou les propositions gagnantes soumises par le ou les soumissionnaires retenus dans le cadre de cet appel d’offres ;
• Les documents liés à l’évaluation, incluant les grilles de pointage, les commentaires des évaluateurs, les sommaires de classement et les mémorandums de sélection.
Si possible, je demande que les documents soient fournis en format électronique. »"""
Je souhaite obtenir l’accès aux documents suivants :
• La ou les propositions gagnantes soumises par le ou les soumissionnaires retenus dans le cadre de cet appel d’offres ;
• Les documents liés à l’évaluation, incluant les grilles de pointage, les commentaires des évaluateurs, les sommaires de classement et les mémorandums de sélection.
Si possible, je demande que les documents soient fournis en format électronique. »"""
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 8
Année: 2025
Mois: Octobre
Numéro de la demande: 25-2533
Résumé de la demande: Je demande à obtenir les plans/diagrammes du SCV‑42 afin de m’aider à en réaliser une maquette. J’aime l’unicité de cette locomotive ainsi que le schéma de couleurs de VIA Rail. Je suis également de la région, ce qui explique aussi mon choix de la modéliser.
Traitement de la demande: Aucun document n’existe
Nombre de pages divulguées: 0
Année: 2025
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 25-2535
Résumé de la demande: """Veuillez considérer la présente comme une demande officielle présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (« LAI ») visant à obtenir copie des documents suivants :
Le contrat d’acquisition d’équipement conclu entre VIA Rail Canada Inc. et Siemens Mobility Limited, laquelle peut également utiliser d’autres appellations;
Le contrat relatif aux services et à l’entretien de l’équipement conclu entre VIA Rail Canada Inc. et Siemens Mobility Limited, laquelle peut également utiliser d’autres appellations. """
Le contrat d’acquisition d’équipement conclu entre VIA Rail Canada Inc. et Siemens Mobility Limited, laquelle peut également utiliser d’autres appellations;
Le contrat relatif aux services et à l’entretien de l’équipement conclu entre VIA Rail Canada Inc. et Siemens Mobility Limited, laquelle peut également utiliser d’autres appellations. """
Traitement de la demande: Communication partielle
Nombre de pages divulguées: 774
Année: 2025
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 25-2536
Résumé de la demande: Spécifications relatives aux codes‑barres utilisés sur les billets de train émis pour les voyages à bord des services de VIA Rail exploités au Canada.
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2025
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 25-2539
Résumé de la demande: Je voulais savoir si vous auriez par hasard la composition du Canadien VIA 001 qui est parti de Toronto le 27 août 2009 et arrivé à Vancouver le 31 août 2009.
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 2
Année: 2025
Mois: Novembre
Numéro de la demande: 25-2540
Résumé de la demande: Nous souhaitions communiquer avec vous afin de demander les vitesses des trains, les volumes de trains, les types de trains (diesel ou électriques), ainsi que le nombre de locomotives et de voitures par train pour le corridor de VIA Rail, plus particulièrement entre Smyth Road et Hospital Link Road.
Traitement de la demande: Communication totale
Nombre de pages divulguées: 2